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La médiation nouveau style : ordonnée sous contrainte

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La médiation nouveau style : ordonnée sous contrainte

Éclairages
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Garde alternée, Médiation, Droit de l’enfant, Droit de visite
iusMail DROIT CIVIL 02/2018

La médiation nouveau style : ordonnée sous contrainte

Le Tribunal fédéral a rendu, en 2017, quatre arrêts roboratifs, pour ne pas dire jubilatoires, qui tordent le cou tout à la fois à la doxa des médiateurs, selon laquelle la médiation n’est envisageable que si elle est volontaire, et aux prédictions des avocats selon lesquels elle serait vouée à l’échec si les négociations menées sous leur égide ont échoué.

 

Dans l’arrêt 5A_34/2017 du 4 mai 2017, au c. 7.3, le Tribunal fédéral rappelle que « la médiation est une mesure admissible de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC (arrêts 5A_852/2011 du 20 février 2012 consid. 6 ; 5A_457/2009 du 5 décembre 2009 consid. 4). Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne saurait exclure de manière systématique la voie de la médiation pour le motif que les négociations informelles des parties en cours de procédure auraient abouti à un échec. Une médiation a d'ailleurs précisément pour but de tenter de parvenir à un accord entre les parties. ». Dans cette affaire, les parents non mariés s’occupaient magnifiquement de leur enfant de 6 ans, de manière consciencieusement parallèle et non alternée, en ne communiquant qu’au moyen d’un carnet qui accompagnait l’enfant, et en bombardant de courriels le curateur de surveillance des relations personnelles – au point que ce dernier, épuisé, en était arrivé à la conclusion que la garde alternée n’était pas envisageable. Le Tribunal fédéral n’a rien trouvé à redire à la décision de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Neuchâtel, qui a ordonné la garde alternée et la médiation parentale, en relevant ceci : « En l'espèce, il faut relever que l'aide du curateur a été profitable aux parents et leur a permis de trouver des solutions, de sorte que l'on ne peut pas affirmer a priori que la médiation est vouée à l'échec. Elle permettra d'...

 

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