Résumé : Un litige relatif à une action négatoire en lien avec l’utilisation d’une partie d’un bien immobilier par les locataires peut conduire à une substitution de partie si l’objet est vendu.

A. est en litige avec B. au sujet de l’utilisation par les locataires de ce dernier d’un balcon de la propriété par étages D. Dans ce contexte, C. SA a demandé une substitution de partie, à la suite de l’achat de l’appartement concerné. A. s’y est opposé. Après que la substitution a été ordonnée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Une substitution de partie n’est autorisée qu’avec le consentement de la partie adverse, en cas de vente de l’objet ou si une base légale spéciale le prévoit. En cas de vente, il faut que l’objet du litige, pris dans un sens large, soit transféré et que la légitimation active ou passive passe entièrement à la nouvelle partie.

Dans e cas d’espèce, le litige est lié à l’utilisation d’un balcon par les locataires de l’appartement. Or, la faculté d’autoriser ou d’interdire cet usage appartient au bailleur, qui n’est plus B., mais C. SA. B. n’ayant plus de lien avec le litige, c’est à bon droit que la substitution a été ordonnée. Le fait...