Vous êtes ici
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Il est envisageable de supprimer le droit aux relations personnelles lors que malgré plusieurs années de thérapie, il s’avère impossible de créer un lien.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Dans le cadre du litige opposant A. et B. concernant leur enfant C., le tribunal compétent à ordonné l’établissement d’un rapport d’expertise sur la capacité éducative des parents.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
B. et C. sont les parents non-mariés de A. Les parties s’étaient initialement entendues sur la contribution d’entretien, par une transaction judiciaire. B. en a ensuite demandé la réduction, qu’il a en partie obtenue. Les deux parties recourent au Tribunal fédéral et les causes sont jointes.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
La LMCFA est modifiée pour tenir compte des cas où la victime fait l’objet d’une mesure de protection de l’adulte.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Lorsqu’un héritier est solidairement responsable des dettes d’une personne sous curatelle entretemps décédée, il peut agir seul en contestation de la rémunération du curateur.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Toutefois, compte tenu de son âge avancé, et de multiples pathologies l’empêchant de se nourrir ou de s’habiller seul, la mesure apparaît justifiée. Le recours est donc rejeté.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
B. souffre de schizophrénie. Il est sous curatelle, et sa sœur A. avait initialement été désignée à cette fin. Elle a été relevée de ses fonctions et remplacée par une curatrice professionnelle. A. recourt au Tribunal fédéral.
Pages
