La presse suisse et espagnole s’est largement fait l’écho d’un arrêt du Tribunal fédéral 5A_1972023 du 25 avril 2023 refusant le retour en Espagne de jumeaux emmenés illégalement hors du pays et récemment installés la Chaux-de-Fonds : la Suisse deviendrait-elle une terre d’asile pour les parents ravisseurs ? Notre pays entendrait-il ainsi violer les Conventions de La Haye 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants et 1996 Responsabilité parentale ? Dès lors que la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après CMPEA), dont l’arrêt, prononcé le 24 février 2023, a été confirmé par le Tribunal fédéral, était composée du Juge de liaison au sein du Réseau international de juges de La Haye, cette question pouvait apparaître légitime.

Un bref rappel des faits pertinents s’impose. 

Les jumeaux sont nés en avril 2015 de parents non mariés, séparés en février 2020. Plusieurs procédures civiles et pénales ont opposé les parents en Espagne. Les procédures pénales et leurs résultats ont été évoqués dans la procédure suisse visant au retour des enfants, sans que les jugements rendus n’aient été versés au dossier, contrairement aux coupures de presse espagnoles relatant le conflit des parents concernant la garde. 

Le Tribunal de première instance et instruction no 2 à Pozuelo de Alarcón, sis dans la Communauté de Madrid, a attribué la garde exclusive des jumeaux à leur mère, l’autorité parentale demeurant conjointe et le père disposant du droit d’être consulté sur toutes les questions importantes relatives aux enfants (notamment : changement de domicile, d’école ou de traitement médicaux). Un droit de visite était octroyé au père et une injonction, destinée à la mère, l’avertissait de son obligation de retourner immédiatement avec les enfants sur le territoire de la région de...