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Droit matrimonial

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit matrimonial
Contribution d’entretien (mesures provisionnelles)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2014 et sont en litige au sujet des contribution d’entretien à verser (chaque parent ayant la garde d’un enfant). Après que celles-ci ont été fixées, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Irrecevabilité d’un recours (convention de séparation)
A. recourt contre une décision portant sur la prise en charge des impôts de B., suite à leur convention de séparation. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Rejet d’un recours (récusation)
À la suite de l’arrêt 5A_697/2016 (iusMail 01/2017), A. et son avocate F. recourent à nouveau contre un refus de récuser le tribunal de district de Lucerne dans son ensemble. En tant que la demande est dirigée contre le président G., celui-ci a été élu à une autre fonction – et rien n’indique qu’un motif de récusation existe ou ait influencé la procédure. Il n’existe pas non plus de motif contre les autres juges. Le recours est donc rejeté.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Liquidation du régime matrimonial
A. et B. ont divorcé en 2016 et sont en litige au sujet de la liquidation de leur régime matrimonial. Après que celle-ci a été réglée en appel, A. recourt au Tribunal fédéral. Ses griefs relatifs à la prétendue incompétence ratione loci des tribunaux genevois et de la liquidation de la propriété des ex-époux en France est irrecevable. Il n’apparaît pas non plus que la cour cantonale a erré en écartant certaines pièces, conclusions ou écritures.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Garde alternée (mesures protectrices de l’union conjugale)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2013, et la garde a été attribuée à B. A. recourt au Tribunal fédéral, en demandant l’instauration d’un garde alternée.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Modification de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2010, et A. a été condamné à verser une contribution d’entretien à A. et C. Il a par la suite demandé la suppression de la contribution d’entretien, au motif qu’il avait perdu son emploi. La contribution a été réduite, mais non supprimée, ce qui conduit A. à recourir au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Liquidation du régime matrimonial
Au moment de son décès, C. était marié avec B., avec qui il avait conclu un contrat de mariage et un pacte successoral. Une partie des actifs de C. provenait de la succession indivise de sa première épouse D., qu’il partageait avec ses enfants A. et E.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Assistance judiciaire et rémunération de l’avocat d’office
A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2009. Ils étaient initialement en conflit au sujet de la garde de l’enfant et du droit de visite, mais suite au retrait de ces conclusions, seules restent litigieuses devant le Tribunal fédéral le refus partiel de l’assistance judiciaire et les honoraires de l’avocat de A., F.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)
A. et B. se sont séparés en 2015. Ils n’ont pas d’enfants communs, mais B. s’occupe de sa nièce C. Les parties sont en conflit au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
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Jurisprudence
Droit matrimonial
Placement de l’enfant (divorce)
A. et B sont les parents de C., ils ont divorcé en 2016. Dans ce cadre, la garde C. a été retirée aux parents, au vu de la situation familiale, notamment des menaces de suicide de A. Une expertise a été ordonnée, contre laquelle A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018
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