Droit matrimonial

A. et B. sont les parents de C. A. est également la mère de deux enfants d’une autre relation. Les parties sont en litige depuis 2012 dans le cadre de leur divorce, en particulier la garde et la contribution d’entretien. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. et B. sont les parents de C. Ils sont en litige au sujet des relations personnelles et de la contribution d’entretien postérieurement à leur divorce. Les frais de la procédure devant l’autorité de protection ont été partagés par moitié. A. recourt sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

La procédure 5A_574/2022 a été classée sans objet et la recourante s’est vu octroyer des dépens. Par la suite, il s’avère que l’intimé est insolvable et que la recourante n’avait pas de motif de solliciter auparavant l’assistance judiciaire. La demande subséquente est donc admise et son avocate est indemnisée par la caisse du Tribunal fédéral.

Jusqu'à présent, le tribunal fédéral ne s'est jamais prononcé spécifiquement sur la question de savoir si, dans le cas de parents non mariés , il faut également prendre en compte une "grande tête" pour le parent qui s'occupe de l'enfant (au lieu de le payer). Dans son arrêt 5A_668/2021 du 19 juillet 2023, notre Haute Cour conclut qu’il ne faut pas attribuer une part d’excédent même virtuelle à l’autre parent, car cela n’assure pas une meilleure égalité, et pourrait même favoriser le parent débirentier non-marié.