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Nicolas Saviaux

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Nicolas Saviaux
Docteur en droit, avocat au barreau, Lausanne

Me Nicolas Saviaux est un avocat spécialisé dans le domaine du droit de l’immobilier et de la construction et notamment des droits réels. Il est en outre chargé d’enseignement auprès d’USPI Formation (Union suisse des professionnels de l’immobilier), pour la branche de l’aménagement du territoire enseignée aux candidats au diplôme supérieur d’administrateur de biens immobiliers.

www.rsbplegal.ch

 


Eclairages sur iusNet Droit Civil

2020

Quelques réflexions au sujet des locations de courte durée par le biais de plateformes d'hébergement en matière de PPE

2018

Quelques réflexions de nature procédurale au sujet des délais d’ouverture d’action découlant du droit matériel à la lumière de l’arrêt du 16 août 2017 du Tribunal fédéral (ATF 143 III 554) concernant le délai d’ouverture d’action en inscription définitive

2017

Droit de passage nécessaire : quelques rappels

Quelles sont les garanties suffisantes pour remplacer une hypothèque légale?

 


Bibliographie 

2020

Pandémie COVID-19 et paiement du loyer. Avis de droit mis en ligne par la Chambre genevoise immobilière (mars 2020). Également publié aux Cahiers du bail 2/2020 pages 60 ss.

Contestation du loyer initial en raison de l’absence de la formule officielle - Moment de la connaissance du droit de répétition par le locataire (AJP/PJA 4/2020/484).

Engagement de départ exécutoire – Procédés judiciaires abusifs (Cahiers du bail 1/2020 pages 1 ss).

Quelques réflexions au sujet des locations de courte durée par le biais de plateformes d’hébergement en matière de PPE. Présenté sous la rubrique « Eclairages » dans la Newsletter de janvier 2020 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).

2019

Obligation d’occuper personnellement la chose louée, hébergement, note publiée aux Cahiers du bail 4/2019 p. 115 ss commentant un arrêt du 23 juillet 2019 du Tribunal fédéral (4A_39/2019).

Décès du locataire : un point de la situation (Cahiers du bail 3/2019 pages 65 ss).

Note publiée aux Cahiers du bail 2/2019 pages 63 et 64 commentant un jugement du 17 octobre 2018 du Tribunal des baux concernant les indications à mentionner sur la formule officielle de notification du loyer initial lorsque l’objet loué n’est plus le même par rapport au précédent bail. 

Membre de la commission de rédaction de la Chambre vaudoise immobilière pour l’actualisation du règlement type d’administration et d’utilisation CVI pour une propriété par étages (PPE).

2018
Quelques réflexions de nature procédurale au sujet des délais d’ouverture d’action découlant du droit matériel. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter de novembre 2018 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).

Participation comme intervenant aux Sprints de l’Immobilier organisé le 27 septembre 2018 par la Chambre genevoise immobilière pour y présenter l’arrêt 5A_79/2017 du 17 novembre 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique de la décision nulle ou annulable en matière de copropriété par étages (PPE).

Surdimensionnement de la surface à bâtir communale. Commentaire de l’arrêt TF 1C_326/2016 du 7 décembre 2017 (publication ATF prévue) dans Weblaw (publication en ligne) Monatsübersicht August 2018, Ausgabe 87.

Note publiée aux Cahiers du bail 2/18 pages 57 à 60 commentant l’arrêt 4A_391/2017 du 26 mars 2018 du Tribunal fédéral abordant la problématique de la fin conventionnelle d’un contrat de durée et celle des faits notoires.

Besoin propre du bailleur – Eigenbedarf des Vermieters (Cahiers du bail 1/2018 pages 1 ss).

ote publiée dans SZZP/RSPC 1/2018 pages 14 à 16 commentant l’arrêt 4A_639/2016 du 1er septembre 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique de la maxime des débats, de la théorie de normes et des allégations et pièces nouvelles (nova) en appel.

Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2018 pages 13 à 16 commentant l’arrêt 5A_658/2015 du 14 mars 2017 du Tribunal fédéral (ATF 143 III 261, SJ 2017 I 417) abordant la problématique du droit de passage nécessaire (art. 694 CC) et la répartition des frais et dépens.

PPE : décision nulle ou annulable ? Commentaire de l’arrêt 5A_79/2017 du 17 novembre 2017 du Tribunal fédéral (AJP/PJA 3/2018/384).

Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343).

2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairages » dans la Newsletter d’octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).

Note publiée aux Cahiers du bail 4/2017 pages 123 et 124 commentant un arrêt du 28 juillet 2017 de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois concernant la conversion du motif invoquer pour justifier le congé donné pour justes motifs (art. 266g CO) en vue de justifier un congé fondé sur l’art. 257f CO.

Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/2017 pages 53 et 54 commentant l’arrêt 5A_98/2017 du 27 juin 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).

Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 78 et 79 commentant un jugement du 10 décembre 2015 du Tribunal d’arrondissement de Lausanne abordant la problématique du contrat mixte de vente et d’entreprise, les défauts de l’ouvrage et leurs conséquences.

Participation comme intervenant aux Sprints de l’Immobilier organisé le 28 septembre 2017 par la Chambre genevoise immobilière pour y présenter l’arrêt 5A_98/2017 du 27 juin 2017 du Tribunal fédéral abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).

Problématique des sûretés suffisantes au sens de l’article 839 alinéa 3 CC (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs). Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d’avril 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).

2016
Note publiée aux Cahiers du bail 2/2016 pages 55 à 57 commentant l’arrêt 4A_447/2015 du 31 mars 2016 du Tribunal fédéral abordant l’art. 261 CO, la notion de besoin propre et urgent du bailleur, ainsi que les travaux de rénovation de l’immeuble.

2015
Conférence présentée sur le thème Bail et PPE, lors de la 1ère journée de la PPE organisée le 25 septembre 2015 par le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.

Bail et PPE (PPE 2015, ouvrage collectif édité par François Bohnet et Blaise Carron, Bâle 2015 pages 93 à 119).

Colocation : quelques réflexions de nature procédurale (Cahiers du bail 1/2015 pages 1 ss).

2014
Vente forcée d’un immeuble : refus de désemparer, article 75 LVLP (Cahiers des droits réels et de la propriété 2/2014 pages 40 ss).

Note intitulée Nuisances et réduction de loyer publiée aux Cahiers du bail 3/2014 pages 77 à 80 commentant un arrêt de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

2013
Aliénation de la chose louée : portée d’une clause de l’acte authentique de vente sur le privilège de résiliation anticipée (Cahiers du Bail 4/2013 pages 101 ss).

Réduction de loyer. Chantier dans le voisinage de l’objet loué (Cahiers du bail 1/2013 pages 1 ss).

2012
Sous-location et usage de la chose : le point de la situation (Cahiers du bail 2/2012 pages 45ss).

Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2012 pages 30 et 31 commentant un jugement du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).

2011
Bail à loyer indexé : le point de la situation (Cahiers du bail 3/2011 pages 65 ss).

Note publiée aux Cahiers du bail 2/2011 pages 63 ss commentant un jugement du Tribunal des baux du canton de Vaud en matière de résiliation de bail pour besoin propre du bailleur.

Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2011 pages 30 ss commentant un arrêt du Tribunal cantonal vaudois en matière de droits et rapports de voisinage.

Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/2011 pages 34 ss commentant un jugement du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois en matière de copropriété par étages.

2010
Orateur intervenant dans la cadre des Sprints de l'Immobilier, séminaire organisé le 30 septembre 2010 à Genève par la Chambre Genevoise Immobilière. Sujet présenté  : Droit d'usage et sous-location.

Baux de courte durée successifs et contestation du loyer initial (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 3/2010 pages 289 ss).

2009
Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire d'automne des professionnels de l'immobilier 2009 de la Chambre vaudoise immobilière le 25 novembre 2009 à Savigny.

Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire juridique du 15 septembre 2009 de la Chambre genevoise immobilière.

La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 7/2009 pages 867 ss).

Note publiée aux Cahiers du bail 2/2009 juin 2009 pages 61 ss commentant un jugement du Tribunal des baux et un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal du canton de Vaud en matière de contestation du loyer initial.

2008
La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Cahiers du bail 4/2008 pages 97 ss)

Conférence présentée lors du séminaire d’automne des professionnels de l'immobilier à Savigny en novembre 2008 sur le thème de la responsabilité du bailleur de biens immobiliers.

Conférence présentée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière en septembre 2008 sur le thème de la responsabilité du bailleur de biens immobiliers.

2007
Abus de droit et droit du bail (Cahiers du bail 1/2007 pages 1 ss).

Liberté contractuelle et droit du bail. Réflexions à la lumière d'un arrêt du 26 octobre 2006 du Tribunal fédéral relatif à une clause d'exclusion du taux hypothécaire comme paramètre de fixation et d'adaptation du loyer (Aktuelle Juristische Praxis) Pratique Juridique Actuelle 4/2007 pages 424 ss).

2006
Le bail de durée déterminée (Cahiers du bail 2/2006 pages 33 ss).

Note publiée aux Cahiers du bail 1/2006 pages 31 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de défauts de la chose louée.

Note publiée aux Cahiers du bail 3/2006 pages 91 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de réserve de hausse de loyer.

2005
Conférence présentée sur le thème du bail de durée déterminée lors du séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier à Savigny le 21 juin 2005.

Conférence présentée sur le thème du bail de durée déterminée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière le 25 octobre 2005.

2004
Expulsion du locataire et exécution forcée (Cahiers du bail 4/2004 pages 97 ss).

2003
Le sort du bail en cas de changement de propriétaire (Cahiers du bail 3/2003 pages 65 ss).

2002
Décisions des autorités de conciliation en matière de bail : quelques réflexions (Cahiers du bail 3/2002 pages 65 ss).

Expulsion du locataire : changement de jurisprudence (Cahiers du bail 3/2002 pages 74 ss).

Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions : Effets d'un jugement pénal allouant à la victime une indemnité pour tort moral sur sa prétention en indemnisation dirigée contre l'Etat (Journal des Tribunaux partie IV Droit pénal 1/2002 pages 2 ss).

1999
La compétence décisionnelle des autorités de conciliation en matière de baux et le principe Ne eat iudex ultra et extra petita partium (Revue suisse de jurisprudence 95 (1999) nos 16/17 pages365 ss).

La double garantie en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (Droit de la construction BR/DC 3/1999 pages 91 ss).

Assistance judiciaire en matière civile. L'art. 17a LAJ : une disposition non conforme à la Constitution fédérale (Journal des Tribunaux 1999 III p. 98 ss).

1993
Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage (Thèse de doctorat, Lausanne 1993).