iusNet

Schulthess Logo

Droit Civil > Jurisprudence > Droit de La Filiation

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit de la filiation
Retrait d’un recours
A., représenté par sa mère B., a recouru contre le droit de visite accordé à son père. Il retire maintenant son recours, la cause est donc rayée du rôle.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018
lire la suite
,
Jurisprudence
Droit de la filiation
Irrecevabilité de deux recours (garde)
A. recourt contre le retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants, puis contre la fixation de son droit de visite. Ses recours ne répondent cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’ils sont irrecevables.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Arrêt en italien (filiation)
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Recours tardif (garde)
A. recourt contre la décision relative à la garde de ses enfants. Son recours est tardif, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Irrecevabilité d’un recours (retrait de garde)
A. recourt contre refus de lui rendre la garde de ses enfants, placés depuis plusieurs années. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Rejet d’un recours (droit de visite)
A. recourt contre la modification du droit de visite sur ses enfants par l’autorité de protection compétente, au motif que cette dernière ne serait pas compétente. Son recours est manifestement mal fondé, ce qui conduit à son rejet.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Recours sans objet
A. recourt contre le refus d’effet suspensif à la décision de lui retirer le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils C. La décision sur le fond ayant entretemps été rendue, le recours est devenu sans objet et la cause rayée du rôle.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Irrecevabilité d’un recours (ouverture du testament)
A. recourt contre les frais d’ouverture du testament de B., qui ont été mis à sa charge. Elle est représentée devant le Tribunal fédéral par un notaire autrichien, qui n’a sans doute pas qualité pour ce faire. Son recours ne répond en tout état pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Rejet d’un recours (contribution d’entretien)
A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés fin 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due par B. pour l’entretien de C. Après qu’elle a été fixée sur mesures provisionnelles, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite
Jurisprudence
Droit de la filiation
Modification d’une contribution d’entretien
A. et C. sont les parents de B. L’entretien avait été fixé par convention, puis ratifiée par l’autorité compétente. Les parties se sont séparées, puis ont convenu que A. prendra plus largement soin de l’enfant. A. demande en conséquence l’adaptation à la baisse de sa contribution d’entretien. Après que cela lui a été refusé, il recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 05/2018
lire la suite

Pages