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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».

Modèles en ligne

5A_743/2016

Jurisprudence

Droit des successions

Recours irrecevable (répudiation d’une succession)

A. recourt contre une décision refusant la révision d’un précédent arrêt le concernant, au sujet de la répudiation d’une succession. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

5A_266/2016

Jurisprudence

Droit des successions

Action en partage

Cet arrêt fait partie d'un conflit de longue durée entre les héritiers parties à la procédure. Le Tribunal fédéral rejette cependant les différents griefs des recourants.

5D_142/2016

Jurisprudence

Droit des successions

Arrêt en italien relatif au partage d’une succession

L'intégralité de cet arrêt est disponible en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.

5D_137/2016

Jurisprudence

Droit des successions

Irrecevabilité d'un recours et absence de motivation

A. recourt au Tribunal fédéral, car elle conteste l’avance de frais qui lui a été demandée pour une conciliation dans un litige successoral. Toutefois, dès lors qu’elle ne motive pas en quoi cette décision incidente lui causerait un préjudice irréparable, son recours est irrecevable.

5A_633/2016

Jurisprudence

Droit des successions

Irrecevabilité d'un recours tardif et insuffisamment motivé

A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision dont les détails ne sont pas explicités. En effet, le recours est à la fois tardif, insuffisamment motivé et ne se limite pas à l’objet du litige, de sorte que le Tribunal fédéral le déclare irrecevable.

5A_500/2016

Jurisprudence

Droit des successions

Irrecevabilité d'un recours et autorisation de procéder

Le recourant conteste que ses parties adverses (frères et sœurs avec qui il est en litige quant à la succession de leur mère) soient au bénéfice d'une autorisation de procéder valable, mais les conditions du recours au Tribunal fédéral ne sont pas remplies.