A. et B. sont l’héritier institué et le légataire de C., qui a notamment dans sa succession des immeubles sis en Suisse. Ils recourent au Tribunal fédéral contre l’obligation qui leur est faite de soumettre à autorisation leur acquisition, du fait qu’ils sont étrangers, en arguant qu’ils sont héritiers de C. Toutefois, l’art. 7 let. a réserve explicitement la possibilité d’acquisition sans autorisation aux seuls héritiers légaux. Leur recours est donc manifestement mal fondé, et par conséquent rejeté.

A. et B. recourent contre l’irrecevabilité de leur action en revendication, faute d’avoir payé l’avance de frais dans les temps. Leur recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.

La communauté des propriétaires par étage A. est en litige avec les copropriétaires B. et C. au sujet d’une installation de climatisation. Après avoir demandé l’exécution d’une décision de l’assemblée et reçu une ordonnance de preuves prévoyant une inspection en été 2019, A. recourt au Tribunal fédéral au motif que le tribunal cantonal commet un retard injustifié.