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Droit Civil > Jurisprudence > Droit de La Filiation

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Jurisprudence
Droit de la filiation
Droit aux relations personnelles
A. et B. sont les parents C., sur lequel ils ont l’autorité parentale conjointe. La garde est attribuée à A. B. a demandé, et obtenu, que le droit de visite dont il jouit soit étendu, et que C. puisse passer du temps auprès de ses grands-parents. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Retrait de la garde
A. et B. sont les parents de trois enfants, C., D., et E. De multiples actes de violence de la part du père ont régulièrement conduit la mère à quitter le domicile avec ses enfants. La garde leur a finalement été retirée. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Faits nouveaux et autorité parentale conjointe
A. et B. sont les parents, séparés et non-mariés, de C. B. est également la mère de D. A. a été condamné pour des attouchements sur D. A. a ensuite demandé à obtenir l’autorité parentale conjointe sur C., ce qui lui a été refusé en appel. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Droit de garde
A. et B. sont les parents non-mariés de C. et D. A. est également la mère de E. Ils se sont séparés en 2013, et la garde a été dans un premier temps confiée à A., B jouissant d’un large droit de visite. La situation de C. s’est par la suite détériorée et, au vu des soins qu’il requiert, il a été jugé préférable que la garde soit provisoirement confiée à B.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Irrecevabilité d’un recours (droit de visite)
A. recourt contre le refus d’annuler la suspension de son droit de visite sur ses enfants. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Retrait de l’enfant aux parents nourriciers
Une condamnation pour des infractions sexuelles en rapport avec des enfants justifie le retrait immédiat de l’autorisation des parents nourriciers, et le placement de l’enfant auprès d’une autre famille d’accueil.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Irrecevabilité d’un recours (adoption)
A. recourt contre une décision refusant de reconnaître un jugement brésilien comme une adoption. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Rejet d’un recours (contribution d’entretien de la mère non-mariée)
A. recourt contre la décision lui refusant une contribution d’entretien, en tant qu’elle n’était pas mariée à B., père de son enfant. Son recours, dont la recevabilité est discutable, est manifestement mal fondé, il est donc rejeté.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Arrêt en italien (désaveu de paternité)
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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Jurisprudence
Droit de la filiation
Irrecevabilité d’un recours (avis aux débiteurs)
A. recourt contre la décision d’avis aux débiteurs conduisant à ce que son employeur verse une part de son salaire directement au service compétent en matière de recouvrement de pensions alimentaires. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
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