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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance et le traitement forcé qui l’accompagne. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. était la curatrice de B. Après que son décompte a été approuvé, et sa rémunération fixée, elle recourt au Tribunal fédéral, demandant le paiement de 40 heures supplémentaires. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Le Code civil ne prévoyant pas de règles relatives à l’assistance judiciaire, une application analogique du Code de procédure civile est possible, notamment le fait que le recours ne doit pas être dépourvu de chances de succès.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Un placement à des fins d’assistance ne peut pas remplacer une mesure thérapeutique de droit pénal à l’issue de celle-ci, si les conditions strictes de l’art. 426 CC ne sont pas remplies (arrêt destiné à publication).
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt au Tribunal fédéral contre la mesure de traitement ambulatoire qui lui a été imposée en raison de sa schizophrénie.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. souffre de troubles autistiques qui ont conduit à ce qu’une curatelle soit instituée en sa faveur. B. est son curateur et a demandé un changement du lieu de résidence de A., qui lui a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. et B. sont les parents de deux enfants, C. et D. Une curatelle a été instituée en faveur de D. en 2017, puis en faveur de C. en 2019, dans le cadre de la fixation du droit de visite de A. Le recours de A. contre cette dernière décision a été déclaré irrecevable par l’autorité cantonale. A. recourt au Tribunal fédéral.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre la décision de mesures superprovisionnelles instaurant notamment un droit de visite médiatisé de B. sur leur enfant C. Des mesures superprovisionnelles ne peuvent pas être contestées devant une autorité cantonale, ni a fortiori devant le Tribunal fédéral. Le recours est donc irrecevable.
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