A. SA a vendu une partie de son immeuble à C. SA afin que celle-ci réalise des travaux, l’immeuble étant depuis soumis au régime de la copropriété par étages. Les deux sociétés sont en litige au sujet des nombreux travaux entrepris par l’une ou par l’autre. A. SA et B. avaient obtenu l’exclusion de C. SA de la communauté des copropriétaires par étages, mais cette décision a été annulée en deuxième instance. A. SA et B. recourent au Tribunal fédéral. C. SA recourt également sur les points du jugement qui lui ordonnaient de remettre en état certaines parties de l’immeuble. Les causes sont jointes.

A. SA est en litige avec ses voisins B. et C., au sujet d’une servitude restreignant les possibilités de construction grevant la parcelle de la première. A. SA a obtenu un permis de construire pour modifier les constructions sa parcelle, qui a toutefois été bloquée par B. et C. Par la suite, A. a modifié son projet, mais B. a obtenu gain de cause en deuxième instance sur la hauteur des bâtiments prévus. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. et B. sont les nièces et héritières de feue C. Celle-ci les avait instituées héritières par moitié de sa succession, et légué une propriété à A. A. a payé les impôts dus sur l’entier de la succession, y compris le legs, au moyen des actifs de la succession. B. a par la suite demandé le partage et réclamé le paiement de la moitié de la somme versée à titre d’impôts sur le legs, subsidiairement au paiement à l’hoirie du montant correspondant à cet impôt.

D. était mariée A. et la mère de B. et C., nés d’un autre lit. A., B. et D. ont conclu un pacte successoral par lequel A. renonçait à ses droits dans la succession de D., en échange d’un usufruit sur un immeuble. D. a également consenti d’autres legs en faveur de D.

Les deux arrêts Roth c. Suisse et Plazzi c. Suisse sont basés sur des situations de fait similaires. Dans les deux cas, il est question d’un père s’opposant au départ de leur enfant à l’étranger à la suite d’une demande de la mère ayant la garde (dans un cas en Allemagne, dans l’autre à Monaco).