Un cousin du défunt, omis dans le testament, a demandé l’annulation de celui-ci et la constatation de sa qualité d’héritier. La succession comportait des actifs pour un montant total de CHF 4 millions, des impôts à un taux de 54% étant dus sur l’actif successoral.

En 2000, B. était devenu seul propriétaire de l’exploitation agricole familiale grâce à une cession de la part des trois cohéritiers, dont A. Le prix de cession correspondait aux cinq sixièmes de la valeur de rendement, et un droit de participation aux bénéfices des cédants avait été convenu en cas de revente. En 2016, A. a intenté une action en justice contre B. visant à obtenir le paiement d’une somme d’argent, au motif que les conditions d’un droit de participation aux bénéfices s’étaient réalisées suite à la location d’un appartement dans la ferme à des tiers n’exerçant pas d’activité agricole.