Les époux D.A. et E.A. avaient conclu un pacte successoral. Après le décès de E.A., D.A. a en outre rédigé un testament. Elle est décédée en 2018, laissant comme héritiers ses deux fils ainsi que les deux enfants d’un fils prédécédé dont la succession avait été liquidée par l’office des faillites suite à un surendettement et à une répudiation. Dans la succession de D.A., le litige porte notamment sur un immeuble appartenant auparavant aux époux, sur la nature et l’obligation de rapporter des libéralités entre vifs faites au fils prédécédé et sur la modification du pacte successoral par le testament.

Les demandeurs ont formé un recours contre la décision leur impartissant un délai pour verser une avance de frais. Le délai a été suspendu pendant la durée d’une demande d’assistance judiciaire gratuite présentée par les demandeurs, sur laquelle le tribunal n’est pas entré en matière faute de motifs suffisants. Les demandeurs n’ayant pas versé l’avance de frais dans le délai imparti, le tribunal n’est pas non plus entré en matière sur l’action initialement intentée. Les demandeurs s’opposent à cette décision. Ils font notamment valoir que leur recours contre la décision relative à l’avance de frais est toujours pendant.

Les deux héritières ont reproché à l’un des deux exécuteurs testamentaires engagés dans la succession de leur père, respectivement de leur mari de ne pas avoir avancé dans le règlement de la succession et de n’avoir donné aucune information aux héritiers. En outre, il se serait fait verser deux montants importants à la charge de l’actif successoral à titre d’avance sur ses honoraires d’exécuteur testamentaire, sans en avoir informé les héritières ou le co-exécuteur testamentaire. Le litige porte sur la question de savoir si ces manquements justifient la révocation de l’exécuteur testamentaire.