Droit de protection de l'enfant : le placement des mineurs en institution et famille d'accueil

En 2023, le nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant fête ses 10 ans. Pour cette occasion, le Service de la formation continue de l’Université de Fribourg a décidé d’organiser plusieurs conférences entre septembre et novembre 2023 afin de faire le point sur l’application des dispositions les plus débattues. Une journée de formation consacrée aux questions de procédure est prévue le 20 novembre 2023, date de la Journée mondiale de l'enfance.

L’objectif de la journée du 22 septembre 2023 est de présenter les problématiques qui ont le plus intéressé la doctrine et la jurisprudence en matière de placement des mineurs, en mettant l’accent sur les questions de procédure. La matinée sera consacrée à la présentation des différents types de placement à la lumière des dernières jurisprudences en la matière. Les questions de procédure en lien avec la compétence des autorités pour prononcer ce type de mesures seront abordées grâce à la présentation d’un cas pratique par un avocat. La première conférence de l’après-midi traitera des droits procéduraux des enfants et des parents en cas de placement. La dernière présentation présentera des questions actuelles en lien avec le placement des enfants en famille d’accueil en mettant en particulier l’accent sur les droits procéduraux des familles d’accueil et le droit de l’enfant à entretenir des contacts avec la famille d’accueil après la fin du placement. La journée est conseillée à un public ayant déjà des connaissances de base en matière de droit de protection de l’enfant.

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