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Droits réels

Jurisprudence
Droits réels
A. et B. demandent la révision des arrêts 5A_745/2018 et 5A_754/2018 (iusMail 10/2018). Faute d’alléguer un quelconque motif de révision, les demandes sont irrecevables.
iusNet DC 17.12.2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants, ils ont divorcé en 2018 et ont obtenu l’assistance judiciaire en première instance. A. a fait appel de certains aspects de cette décision. Son appel a été rejeté et les frais mis à sa charge. A. recourt au Tribunal fédéral sur la question de l’assistance judiciaire.
iusNet DC 27.01.2019

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt contre le rejet partiel de son recours contre une décision relative à l’autorité parentale vis-à-vis de son enfant C. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable. Son recours relatif à l’assistance judiciaire est également irrecevable.
iusNet DC 27.01.2019

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. recourt contre la décision refusant de modifier la garde et la contribution d’entretien concernant son enfant B. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 27.01.2019

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
B., C. et D. sont les enfants de E. et F., ils ont été placés. À l’instigation de G., un proche de la famille, A. (qui appartient à l’« Ombudsstelle Kindes- und Erwachsenenschutz p.o. sz », une société de médiation privée) a demandé à être nommé curateur. Vu que les enfants s’y opposent et qu’il est sans doute pris dans un conflit d’intérêts, cela a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.01.2019

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. recourt contre la décision rejetant l’exception de litispendance dans le cadre de son divorce. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusNet DC 27.01.2019

Droit matrimonial

27.01.2019
Éclairages
Droit matrimonial
Ce qui reste : l’interprétation à donner à l’art. 123 al. 1 CC pour les avoirs de prévoyance perdus. Ce qui change : la prise en compte du comportement épouvantable de l’époux durant le mariage pour justifier le non partage (par Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille).
iusNet DC 27.01.2019

Droit des personnes

Législation
Droit des personnes
Les modifications de l’Ordonnance sur l'état civil (OEC), relatives notamment à la venue au monde d’un enfant né sans vie et du système d’information central de personnes entreront en vigueur au 1er janvier 2019.
iusNet DC 17.12.2018

Pressespiegel

Droits réels
Copropriété, Immeuble
Propriété commune sur un immeuble

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Kommentierte Musterklagen

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Kommentierte Musterklagen

Ab Anfang 2018 stehen den Abonnenten von iusMail DROIT CIVIL kommentierte Musterklagen  aus  dem Personenrecht, dem Eherecht, dem Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, dem Erbrecht und dem Sachenrecht zur Verfügung.

Mit diesen praxistauglichen Vorlagen wird das Erstellen von Klageschriften mit vertretbarem Aufwand möglich und die Prozessführung mit praktischen Tipps und Hinweisen erleichtert.

Die qualitativ hochwertigen Klagemuster haben praxiserfahrene Spezialisten aus der ganzen Schweiz erstellt. Für das einfache Bearbeiten stehen die Klagen als PDF und Word zur Verfügung. Die Kommentierten Musterklagen sind bereits in deutscher Sprache im Buchform erhältlich.

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages