Droits réels

Arrêt 5A_698/2017 (radiation d'une servitude)

Arrêt 5A_853/2016 (contestation de l’état des charges)

 

 

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Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. et B. recourent contre la décision rejetant l'action en contestation de la reconnaissance de la paternité de l’enfant C., pour tardiveté. B. n’a pas la qualité de partie, et le recours ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B sont les parents de C., ils ont divorcé en 2016. Dans ce cadre, la garde C. a été retirée aux parents, au vu de la situation familiale, notamment des menaces de suicide de A. Une expertise a été ordonnée, contre laquelle A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droit des successions

Jurisprudence
Droit des successions
A. recourt contre la décision déclarant irrecevable pour tardiveté son recours contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2014 et sont en litige au sujet de la garde des enfants. Après que la garde a été attribuée au père B., A. recourt au Tribunal fédéral. A. soulève une série de griefs, mais aucun d’entre eux ne satisfait aux exigences de la LTF. Son recours est donc irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. a été retirée à la garde de ses parents et a été placée en foyer en raison de ses problèmes psychiques. À sa majorité, elle a été placée sous tutelle, puis sous curatelle de portée générale. Sa curatrice était B. A. a demandé à ce que B. soit relevée de ses fonctions et soit remplacée par J., qui est proche de sa tante G.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants, ils ont entamé une procédure de divorce en France en 2014, et B. a été condamné à verser une contribution d’entretien à A. et leurs enfants. A. a ensuite demandé l’attribution d’un logement secondaire appartenant à B. (en tant que bien propre).
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Droits réels

24.05.2018
Éclairages
Droits réels
Les problèmes que pose l’écoulement du temps dans le domaine de la propriété par étages ne sont pas dépourvus d’intérêt au regard de la pérennité propre à cette figure juridique. Cette contribution examine successivement les divers écueils qui guettent le détenteur de parts de copropriété, en partant de la période antérieure à la constitution de la propriété par étages jusqu’à sa fin, c’est-à-dire la dissolution de la copropriété (par Amédéo Wermelinger, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg).
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Droit de la filiation

Législation
Droit de la filiation
Les réserves et déclarations de certains États parties à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ont été modifiées.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

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