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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit des personnes

Jurisprudence
Droit des personnes
A. et l’association B. ont obtenu la condamnation de l’association C. pour atteinte à la personnalité, qui entraînait l’obligation de publier la décision sur leur site internet et sur Facebook. C. s’est exécutée, mais a ajouté des remarques, ce qui a provoqué des commentaires de la part des internautes. A. et B. ont ensuite demandé des mesures provisionnelles pour faire retirer ces remarques, qui ont été rejetées.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droits réels

Jurisprudence
Droits réels
A. recourt contre le refus de révision de la décision cantonale dans le litige qui l’oppose à B., dans le même contexte que l’arrêt 5D_83/2017 (IusMail 12/2017). Son recours ne répond à nouveau pas aux exigences de la LTF et est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt contre le retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants, puis contre la fixation de son droit de visite. Ses recours ne répondent cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’ils sont irrecevables.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
A. et B. se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit matrimonial

25.06.2018
Éclairages
Droit matrimonial
Réjouissons-nous : le Tribunal fédéral est enfin saisi de questions qui permettent d’interpréter la portée du nouveau droit de l’entretien de l’enfant et d’unifier l’application du droit fédéral (par Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille).
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

Législation
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
L'article 400, al. 2 CC est modifé comme suit : La personne nommée ne peut l’être qu’avec son accord.
iusMail DROIT CIVIL 09/2018

Pressespiegel

Droits réels
Le droit de superficie et son application au logement coopératif ou en PPE

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Ab Anfang 2018 stehen den Abonnenten von iusMail DROIT CIVIL kommentierte Musterklagen  aus  dem Personenrecht, dem Eherecht, dem Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, dem Erbrecht und dem Sachenrecht zur Verfügung.

Mit diesen praxistauglichen Vorlagen wird das Erstellen von Klageschriften mit vertretbarem Aufwand möglich und die Prozessführung mit praktischen Tipps und Hinweisen erleichtert.

Die qualitativ hochwertigen Klagemuster haben praxiserfahrene Spezialisten aus der ganzen Schweiz erstellt. Für das einfache Bearbeiten stehen die Klagen als PDF und Word zur Verfügung. Die Kommentierten Musterklagen sind bereits in deutscher Sprache im Buchform erhältlich.

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages