Résumé : depuis le 1 er janvier 2011, la procédure civile est régie par le Code de procédure civile suisse (CPC). Le CPC est devenu incontournable et a globalement fait ses preuves. Néanmoins, quelques points faibles sont apparus au fil des années. Avec le CPC révisé, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2025, des modifications ciblées sont apportées pour améliorer sa praticabilité. Cet article donne un aperçu des nouveautés les plus pertinentes du CPC et commente brièvement les changements.

Depuis le 1 er janvier 2011, la procédure civile suisse devant les tribunaux...