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La révision du code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025

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La révision du code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025

Fachbeiträge
Personenrecht
Mots-clés: 
révision du Code de procédure civile
iusNet DC 20.05.2024

La révision du code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025

Tour d’horizon des principaux changements

Résumé : depuis le 1 er janvier 2011, la procédure civile est régie par le Code de procédure civile suisse (CPC). Le CPC est devenu incontournable et a globalement fait ses preuves. Néanmoins, quelques points faibles sont apparus au fil des années. Avec le CPC révisé, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2025, des modifications ciblées sont apportées pour améliorer sa praticabilité. Cet article donne un aperçu des nouveautés les plus pertinentes du CPC et commente brièvement les changements.

Depuis le 1 er janvier 2011, la procédure civile suisse devant les tribunaux...

 

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