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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2016 et sont actuellement en procédure de divorce. Dans ce cadre, ils sont en litige au litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été réglés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de quatre enfants. Ils se sont séparés en 2019 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que la deuxième instance cantonale a établi les contributions d'entretien pour chacun des enfants, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021
,
Rechtsprechung
Eherecht
À la suite d’un divorce prononcé au Royaume-Uni, A. a demandé que la décision soit reconnue en Suisse afin de l’exécuter contre B. SA et C. Un premier refus a été annulé par le Tribunal fédéral (arrêt 5A_104/2019 (iusNet DC 26.01.2020), où et la cause renvoyée à l’instance précédente, au motif que la nature des obligations – et partant l’application ou non de la Convention de Lugano – n’avait pas été établie.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2019. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de C. Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, une garde alternée a été instaurée. Seule est litigieuse la question du domicile de C. fixé en première instance auprès de B. jusqu’à l’entrée à l’école, puis auprès de A. ensuite, avant que cette décision soit annulée en deuxième instance.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2019. Après que les contributions d'entretien ont été fixées en deuxième instance et que le partage de la prévoyance professionnelle a été ordonné, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. se sont mariés en 2014 et se sont séparés en 2020. A. a été condamné à remettre certains documents relatifs à sa situation financière à B. S’il s’est exécuté dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il s’y est ensuite refusé dans le cadre de la procédure de divorce. Après qu’il a été condamné à les produire sous la menace de sanctions pénales, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la provisio ad litem et de la contribution d'entretien. Après un premier recours au Tribunal fédéral (arrêt 5A_590/2019, iusNet DC 27.03.2020), le tribunal cantonal a établi les faits et confirmé la décision de première instance de refus de provisio ad litem. A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs, C. et D. Ils ont divorcé en 2018. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien et d’un éventuel trop-perçu, de la prévoyance professionnelle. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. et B. recourent au Tribunal fédéral et le recours sont joints.
iusNet DC 27.09.2021
Rechtsprechung
Eherecht
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2010 et ont divorcé en 2019. Ils sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial et de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été fixé en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
iusNet DC 27.09.2021

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