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Redaktion

Docteur en droit, avocat

Autoren

Avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille
Docteur en droit, DEA en droit foncier rural, CAS en droit des successions, notaire à Genève
Docteur en droit, avocat au barreau, Lausanne
Docteure en droit, avocate, chargée d’enseignement à l’Université de Genève et lectrice à l’Université de Fribourg
Docteur en droit, avocat
Doctorante en droit international privé
Docteure en droit, avocate, lectrice
Assistant diplômé
Docteur en droit, avocat stagiaire
MLaw, avocate-stagiaire
Docteur en droit, avocat
Assistant-diplômée à l'UNIL/IEP
Licencié en droit, collaborateur spécialisé à l’État du Valais
Docteure en droit, collaboratrice scientifique à l’UNIGE/CIDE
Docteur en droit
MLaw, doctorante et assistante à l’Université de Genève
Docteure en droit

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages