Droits réels

Arrêt 5A_698/2017 (radiation d'une servitude)

Arrêt 5A_853/2016 (contestation de l’état des charges)

 

 

Abonnement

iusMail DROIT CIVIL:
Das aktuelle Zivilrecht im Überblick

Das Abonnement für iusMail droit civil bietet Ihnen einen raschen und präzisen Überblick über die neusten Entscheide aus dem Zivilrecht. Für jeden Entscheid des Bundesgerichts und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte erhalten Sie prägnante Zusammenfassungen auf Französisch.

weiterlesen

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt contre la décision portant sur la garde de ses enfants. Son recours est cependant tardif, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droit matrimonial

Jurisprudence
Droit matrimonial
À la suite de l’arrêt 5A_697/2016 (iusMail 01/2017), A. et son avocate F. recourent à nouveau contre un refus de récuser le tribunal de district de Lucerne dans son ensemble. En tant que la demande est dirigée contre le président G., celui-ci a été élu à une autre fonction – et rien n’indique qu’un motif de récusation existe ou ait influencé la procédure. Il n’existe pas non plus de motif contre les autres juges. Le recours est donc rejeté.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droit des successions

Jurisprudence
Droit des successions
A. recourt contre la décision d’irrecevabilité, faute d’avoir payé l’avance de frais, de son appel dans la procédure de partage successoral qui l’oppose à C. et D. Faute d’avoir payé l’avance de frais au Tribunal fédéral dans les délais, son recours est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droits réels

Jurisprudence
Droits réels
E. est en litige avec ses voisins A., B., C., et D. au sujet de la servitude de passage grevant les fonds de ces derniers en faveur du sien. Cette servitude grevait initialement le terrain dont ont été séparées les parcelles appartenant aujourd’hui à A., B., C., et D. Après que E. a obtenu que A., B., C., et D. soient contraints de lui laisser un droit de passage correspondant à la servitude, ces derniers recourent au Tribunal fédéral.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés, puis la mère B. s’est installée en Suisse en 2015. La garde était alternée, entre la Suisse et l’Allemagne. Les deux parents ont déposé des actions visant à modifier le droit – auparavant conjoint – de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Depuis, B. a refusé de confier C. à A.
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Droit de la filiation

Jurisprudence
Droit de la filiation
A. recourt contre la décision fixant son droit de visite sur ses deux enfants. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Droits réels

24.05.2018
Éclairages
Droits réels
Les problèmes que pose l’écoulement du temps dans le domaine de la propriété par étages ne sont pas dépourvus d’intérêt au regard de la pérennité propre à cette figure juridique. Cette contribution examine successivement les divers écueils qui guettent le détenteur de parts de copropriété, en partant de la période antérieure à la constitution de la propriété par étages jusqu’à sa fin, c’est-à-dire la dissolution de la copropriété (par Amédéo Wermelinger, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg).
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Droit de la filiation

Législation
Droit de la filiation
Les réserves et déclarations de certains États parties à la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants ont été modifiées.
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Pressespiegel

Droits réels
Hypothèque légale
L'hypothèque légale

Kontakt

Haben Sie Fragen?
Wir helfen Ihnen gerne weiter.

Telefon   +41 (0)22 731 97 62
E-Mail    info@iusnet.ch

Kommentierte Musterklagen

iusMail Archiv

iusMail droit civil

Droit Civil

Datenschutz

Kommentierte Musterklagen

Ab Anfang 2018 stehen den Abonnenten von iusMail DROIT CIVIL kommentierte Musterklagen  aus  dem Personenrecht, dem Eherecht, dem Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, dem Erbrecht und dem Sachenrecht zur Verfügung.

Mit diesen praxistauglichen Vorlagen wird das Erstellen von Klageschriften mit vertretbarem Aufwand möglich und die Prozessführung mit praktischen Tipps und Hinweisen erleichtert.

Die qualitativ hochwertigen Klagemuster haben praxiserfahrene Spezialisten aus der ganzen Schweiz erstellt. Für das einfache Bearbeiten stehen die Klagen als PDF und Word zur Verfügung. Die Kommentierten Musterklagen sind bereits in deutscher Sprache im Buchform erhältlich.

Protection des données

Modèles commentés

iusMail DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice dans tous les domaines du droit civil : droit des personnes, droit matrimonial, droit de la filiation, droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, droits réels et droit des successions.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». Ils sont déjà disponibles en allemand en format livre.