Dans sa version entrée en vigueur le 1 er janvier 2025, l’art. 98 al. 1 CPC dispose que : « Le tribunal ou l’autorité de conciliation peuvent exiger du demandeur une avance à concurrence de la moitié des frais judiciaires présumés. ».

Nombre de plaideurs – dont les auteurs de cet éclairage – se sont réjouis de cette nouvelle disposition, qui vient alléger le premier obstacle mis sur la route de leurs clients. Une procédure initialement taxée CHF 7000.-- ne nécessitant plus qu’une avance de CHF 3500.--.

Les premiers retours des tribunaux à la suite d’introduction d’actions...