iusNet Droit Civil

Schulthess Logo

Droit Civil > Eclairages > Droit de La Filiation

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

28.04.2019
Éclairages
Droit de la filiation
Cette contribution traite du consentement et analyse de façon systématique les conditions de celui-ci dans le cadre des méthodes de procréation médicalement assistée aujourd’hui autorisées en Suisse. Le consentement est étudié dans trois cas : le diagnostic préimplantatoire, la cryoconservation du patrimoine germinal, ainsi que la méthode hétérologue (par Tiffaine Stegmüller, MLaw, doctorante et lectrice à l’Université de Fribourg).
iusNet DC 28.04.2019
17.12.2018
Éclairages
Droit matrimonial, Droit de la filiation, Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
À l’heure où tant d’enfants manquent aux fêtes de Noël, peut-on se contenter de la réponse du Tribunal fédéral dans laquelle notre Haute cour rappelle qu’elle ne peut pas statuer sur le reproche fait à l’autorité de protection de l’enfant de ne pas exécuter une décision entrée en force dans le cadre d’une procédure sur la délimitation des relations personnelles et qu’en ce cas une action en responsabilité pourrait être intentée à l’encontre de l’État ? (par Anne Reiser, avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille).
iusNet DC 17.12.2018
15.12.2018
Éclairages
Droit de la filiation
Cette contribution dresse un état des lieux de la législation suisse et des solutions proposées par les législations étrangères dans le domaine de la procréation post-mortem (par Tiffaine Stegmüller, MLaw, doctorante et lectrice à l’Université de Fribourg).
iusNet DC 15.12.2018
15.12.2018
Éclairages
Droit de la filiation
La présente contribution traite de l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) en matière de reconnaissance des liens de filiation issus du tourisme procréatif et de transcription des actes d’état civil sur la jurisprudence et le droit suisses (par Tiffaine Stegmüller, MLaw, doctorante et lectrice à l’Université de Fribourg).
iusNet DC 15.12.2018
08.03.2017
Éclairages
Droit de la filiation
La présente contribution analyse le droit de l’adoption à la lumière de la CEDH. Faisant suite à une brève historique, qui permettra de cerner l’évolution de la compréhension du bien de l’enfant, il s’agira de présenter succinctement le droit de l’adoption de lege lata en relevant les jurisprudences clés de notre Haute Cour, qui pourront garder leur pertinence quel que soit l’avenir de la loi, ce d’emblée sous un angle critique, pour ensuite mettre en exergue les problématiques du droit actuel à la lumière de l’évolution sociétale et de la jurisprudence de la CourEDH, aux fins d’analyser le droit de l’adoption tel qu’adopté par les Chambres, pour en tirer un bilan tout en concluant (par Marie-Laure Papaux Van Delden, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève, juge suppléante à la Cour de Justice).
08.03.2017
Éclairages
Droit de la filiation
A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple, en vigueur jusqu’en 1973 et depuis 1912, ne rompt pas tous les liens entre l’enfant et sa famille naturelle et, par conséquent, ne peut pas lui faire croire qu’il est né dans la famille adoptive. Afin d’éviter la fausse information de l’enfant sur son origine biologique, peut-être vaut-il la peine de se poser la question de la réintroduction de cette forme d’adoption. C’est donc à une tentative de réponse que nous entendons consacrer cet article. Mais un bref rappel des divergences d’opinions relatives à la nature même de l’adoption n’est pas inutile (par Suzette Sandoz, professeure honoraire de l'Université de Lausanne).
08.03.2017
Éclairages
Droit de la filiation
La réforme législative consacrée à la responsabilité parentale traite, dans son deuxième volet, de l’entretien de l’enfant mineur3. Cette révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, concerne principalement le Code civil, mais entraîne également la modification d’autres textes législatifs et en particulier du Code de procédure civile (par Estelle de Luze, professeure assistante à l’Université de Lausanne).
08.03.2017
Éclairages
Droit de la filiation
Après avoir rappelé brièvement le cadre juridique suisse et le contexte international concernant les mères porteuses , la problématique sera exposée uis les solutions apportées par la CourEDH et le Tribunal fédéral. Quelques questions en guise de conclusion seront soulevées (par Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel, Directeur de l'Institut de droit de la santé et Rachel Christina, collaboratrice scientifique à l'Université de Neuchâtel, Avocate au barreau).
08.03.2017
Éclairages
Droit de la filiation
Il est à la fois utile et périlleux de dresser un état des lieux quelques mois après l’entrée en vigueur d’une révision législative, surtout lorsque celle-ci a été mal conçue et qu’elle suscite beaucoup d’interrogations. Utile, car la pratique est en manque de références, souhaite comprendre dans quelle direction la jurisprudence pourrait aller et quelles seront les principales difficultés d’application (envisagées d’emblée, ou apparues seulement « à l’usage »). Périlleux, car la jurisprudence avance parfois beaucoup plus vite que prévu et rend certains développements obsolètes avant même leur parution sur papier (par Philippe Meier, professeur ordinaire à l’Université de Lausanne).
29.01.2017
Éclairages
Droit de la filiation
Il est intéressant de relever l’importance accordée dans cet arrêt à la question de l’entretien et de la qualité d’hériter légal de l’enfant, ce qui n’est pas toujours le cas dans la jurisprudence du Tribunal fédéral – voir notamment les deux arrêts topiques rendus en matière de gestation pour autrui dans lesquels les enfants concernés se voient privés de ces prérogatives vis-à-vis des parents d’intention avec lesquels leur lien de filiation établi à l’étranger n’est pas reconnu en Suisse (par Estelle de Luze, docteure en droit, professeure assistante à l’Université de Lausanne, avocate).
iusMail DROIT CIVIL 01/2017

Seiten