Compétence de l’autorité de protection
Compétence de l’autorité de protection
A. et B. sont les parents de C. Celle-ci a été placée auprès de sa grand-mère par décision de l’autorité de protection de l’enfant. En parallèle, les parties s’opposent dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. A. a demandé sans succès que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant lui soit restitué, et recourt au Tribunal fédéral.
La procédure devant l’autorité de protection est antérieure à la litispendance des mesures protectrices de l'union conjugale. L’autorité de protection restait donc compétente pour trancher la question du placement ou de la garde.
Sur le fond, les critiques de A. relatives au placement sont insuffisamment motivées, et donc irrecevables. La cour cantonale était également fondée à considérer que les chances de succès étaient faibles et refuser l’assistance judiciaire.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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