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Rétablissement de l’effet suspensif (déménagement)

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Rétablissement de l’effet suspensif (déménagement)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Déménagement de l’enfant, Effet suspensif
Iusnet DC 27.02.2025

Rétablissement de l’effet suspensif (déménagement)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2023 et sont en litige au sujet de la garde. Après que B. a été autorisée à déménager avec les enfants à l’étranger, A. a demandé sans succès l’effet suspensif. Il recourt au Tribunal fédéral.

Le déménagement des enfants aurait pour effet de supprimer la compétence des tribunaux suisses. L’effet suspensif doit être refusé avec retenue dans ces cas, et il faut le réserver aux cas d’urgence. Le simple fait que la rentrée scolaire est proche ou que A. pourrait entamer une nouvelle procédure à l’étranger (dans une autre langue et sous un autre droit) sont des motifs insuffisants pour refuser l’effet suspensif.

Le recours est donc admis et le Tribunal fédéral rétablit l’effet suspensif.

 

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