Anne Reiser est l’avocate suisse spécialisée en droit de la famille disposant d’une pratique extensive en droit international privé. Elle dirige une étude à Genève, enseigne le droit matrimonial à l’Ecole d’Avocature de l’Université de Genève et dans diverses fédérations, et dispense une formation continue sur le sujet aux Marathons du droit de la Commission Permanente de l’Ordre des Avocats de Genève.
Eclairages sur iusNet Droit Civil
2021
Fin des méthodes du pourcentage et des « Tabelles zurichoises » : le Tribunal fédéral pose, pour toute la Suisse, une méthode concrète de fixation de l’entretien de l’enfant mineur : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2020 (5A_311/2019), iusNet DC 24.01.2021
2020
Retrait de garde d'un nasciturus et faits nouveaux devant le TF : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2020 (5A_743/2020), iusNet DC 21.12.2020
Déplacement de la résidence habituelle des enfants de familles recomposées : plaidoyer pour une réforme nécessaire des procédures : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2020 (TF 5A_690/2020), iusNet DC 22.11.2020
Contributions d’entretien : le Tribunal fédéral bat en brèche les idées reçues, sur fond d’égalité de traitement entre homme et femme dans les familles « Patchwork » : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 2020 (5A_926/2019), iusNet DC 26.10.2020
Concurrence pour l'entretien entre l'enfant majeur et le conjoint actuel ou l'ex-époux : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2020 (5A_457/2018), iusNet DC 28.04.2020
Le COVID 19 et la fermeture des frontières – quelles conséquences pour le droit aux relations personnelles des familles vivant à cheval entre la Suisse et la France ? : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 avril 2019 (5A_131/2019), iusNet DC 27.03.2020
Égalité des armes des parents et des enfants dans le contentieux de protection de l’enfant : l’intérêt des parents n’est pas de seconde zone : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 décembre 2019 (5A_565/2019), iusNet DC 24.02.2020
Les « Financial Remedy Orders » anglais et leur exécution en Suisse sous l’angle de la Convention de Lugano : de la collaboration internationale absolument indispensable : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2019 (TF 5A_104/2019), iusNet DC 26.01.2020
2019
Quand patrimonial et matrimonial ne font pas bon ménage : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2019 (5A_391/2018), iusNet DC 24.11.2019
Conventions prénuptiales et postnuptiales : mode d’emploi : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 5 juin 2019 et du 23 août 2019 (5A_980/2018 ; 5A_778/2018), iusNet DC 28.10.2019
« Provisio ad litem » au Tribunal fédéral, vraiment ? : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 avril 2019 (5A_244/2019), iusNet DC 27.05.2019
Réflexions sur la répartition des frais des procédures alimentaires entre parents, dans la foulée de l’arrêt TF, 4A_479/2018 du 26 février 2019 : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2019 (4A_479/2018), iusNet DC 28.04.2019
Réflexions sur les procès en cascade induits par l’art. 276a CC : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 octobre 2018 (TF 5A_553/2018), iusNet DC 25.03.2019
Le Tribunal fédéral remédie à l’oubli du législateur d’édicter des dispositions transitoires à l’art. 64 al. 1bis LDIP : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2018 (5A_841/2017), iusNet DC 25.02.2019
Partage de prévoyance professionnelle accumulée pendant le mariage : ce qui reste et ce qui change : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 6 novembre 2018 et du 11 janvier 2019 (5A_443/2018 ; 5A_407/2018), iusNet DC 27.01.2019
2018
Attraction ou distraction de compétences des autorités de protection de l’enfant au profit du juge civil ? Réflexions sur le désordre : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 13 juillet 2018 et du 21 août 2018 (5A_393/2018 ; 5A_995/2017), iusNet DC 25.11.2018
De l’inexécution forcée des relations parents-enfants : éclairages des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral sur l’absence d’exécution forcée des relations parents-enfants, iusNet DC 17.12.2018
Le Tribunal fédéral poursuit de manière remarquable son œuvre d’unification de l’application du droit fédéral dans le domaine de l’entretien de l’enfant : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018 (5A_384/2018), iusNet DC 26.10.2018
La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du du 14 mai 2018 et du 25 juin 2018 (5A_623/2017 ; 5A_182/2108), iusNet DC 23.09.2018
L'entretien de l'enfant : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2018 (5A_764/2017), iusMail DROIT CIVIL 06/2018
Nouveau droit de l’entretien et droit transitoire : de l’application bien comprise des articles 13c et 13cbis Tit Fin. CC cum 407b CPC, en particulier en procédure d’appel : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 14 décembre 2017 et du 7 février 2018 (5A_619/2017 ; 5A_754/2017), iusMail DROIT CIVIL 03/2018
La médiation nouveau style : ordonnée sous contrainte : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 4 mai 2017, du 24 mai 2017 et du 22 novembre 2017 (5A_34/2017 ; 5A_65/2017 ; 5A_522/2017), iusMail DROIT CIVIL 02/2018
De l’efficacité des lois, s’agissant de protéger l’égalité des droits entre parents et les droits de la personnalité des enfants : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 novembre 2017 (5A_47/2017), iusMail DROIT CIVIL 01/2018
2017
Faits nouveaux avant, pendant et après la procédure d’appel : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2016 (5A_819/2015), iusMail DROIT CIVIL 12/2017
Créance alimentaire des enfants majeurs : le nouvel impact de l’intervention sur les maximes applicables aux procédures : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 1 mai 2017 et du 9 octobre 2017 (TF 5A_817/2016 ; 5A_524/2017), iusMail DROIT CIVIL 11/2017
Entretien du parent gardien et travail des juges : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 février 2017 (5A_566/2016), iusMail DROIT CIVIL 05/2017
Quand la fluctuation de valeur devient un fait nouveau : l’effet du temps des procédures matrimoniales : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2017 (5A_346/2015), iusMail DROIT CIVIL 03/2017
2016
Jurisprudence fédérale et nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 22 janvier 2016 et du 3 mars 2016 (5A_184/2015 ; 5A_336/2015), iusMail DROIT CIVIL 11/2016
Bibliographie sélective
La procédure matrimoniale - Regards croisés de practiciens sur la matière Tome 2, avec Sabrina Gauron-Carlin, in Quid Iuris?, Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2019
La procédure matrimoniale - Regards croisés de practiciens sur la matière Tome 1, avec Sabrina Gauron-Carlin, in Quid Iuris?, Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2019
Le droit des contrats et des sociétés au service de la famille, avec le Prof. Edgar Philippin, et le Prof. Frédéric Vuilleumier, in Symposium en droit de la famille, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2016
Pour une refonte du Code civil qui parte de l’enfant, avenir commun des familles, FamPra.ch n° 4/2014, p. 932 à 947
Les conventions sur l’entretien, et Représentation de la communauté, régime des dettes et exécution forcée, in Le droit de la famille dans tous ses états, Guillod Leuba Editeurs, Facultés de droit des Universités de Neuchâtel et de Genève, 2014
Recognition and enforcement in Switzerland of English divorce judgements and maintenance orders, avec Eliza Hebditch et Nicholas Bennet, in Symposium en droit de la famille, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2013
Autorité parentale, garde, relations personnelles, comment obtenir l’exécution des jugements de lege lata ? in Symposium en droit de la famille, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2012
Au nom de l'enfant – Se séparer sans se déchirer, éditions Favre, Lausanne 2012, 192 pages