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Anne Reiser

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Anne Reiser
Avocate au Barreau de Genève, spécialisée en droit de la famille

Anne Reiser est l’avocate suisse spécialisée en droit de la famille disposant d’une pratique extensive en droit international privé. Elle dirige une étude à Genève, enseigne le droit matrimonial à l’Ecole d’Avocature de l’Université de Genève et dans diverses fédérations, et dispense une formation continue sur le sujet aux Marathons du droit de la Commission Permanente de l’Ordre des Avocats de Genève. 


Eclairages sur iusNet Droit Civil

2021

Des relations personnelles avec un parent d’intention aux « contacts de souvenir » avec un parent divorcé : réflexions sur le bien et la parole de l’enfant en présence de relations parentales conflictuelles : éclairage de l'arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021, iusNet DC 25.04.2021

Solidarité dans le mariage, même après 45 ans ! Commentaire non « genré » des arrêts du TF 5A_104/2018 du 2 février 2021 et 5A_907/2018 du 3 novembre 2020, iusNet DC 22.03.2021

Fin des méthodes du pourcentage et des « Tabelles zurichoises » : le Tribunal fédéral pose, pour toute la Suisse, une méthode concrète de fixation de l’entretien de l’enfant mineur : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2020 (5A_311/2019), iusNet DC 24.01.2021

2020
Retrait de garde d'un nasciturus et faits nouveaux devant le TF : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 octobre 2020 (5A_743/2020), iusNet DC 21.12.2020

Déplacement de la résidence habituelle des enfants de familles recomposées : plaidoyer pour une réforme nécessaire des procédures : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2020 (TF 5A_690/2020), iusNet DC 22.11.2020

Contributions d’entretien : le Tribunal fédéral bat en brèche les idées reçues, sur fond d’égalité de traitement entre homme et femme dans les familles « Patchwork » : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juin 2020 (5A_926/2019), iusNet DC 26.10.2020

Concurrence pour l'entretien entre l'enfant majeur et le conjoint actuel ou l'ex-époux : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2020 (5A_457/2018), iusNet DC 28.04.2020

Le COVID 19 et la fermeture des frontières – quelles conséquences pour le droit aux relations personnelles des familles vivant à cheval entre la Suisse et la France ? : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 avril 2019 (5A_131/2019), iusNet DC 27.03.2020

Égalité des armes des parents et des enfants dans le contentieux de protection de l’enfant : l’intérêt des parents n’est pas de seconde zone : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 décembre 2019 (5A_565/2019), iusNet DC 24.02.2020

Les « Financial Remedy Orders » anglais et leur exécution en Suisse sous l’angle de la Convention de Lugano : de la collaboration internationale absolument indispensable : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2019 (TF 5A_104/2019), iusNet DC 26.01.2020

2019
Quand patrimonial et matrimonial ne font pas bon ménage : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2019 (5A_391/2018), iusNet DC 24.11.2019

Conventions prénuptiales et postnuptiales : mode d’emploi : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 5 juin 2019 et du 23 août 2019 (5A_980/2018 ; 5A_778/2018), iusNet DC 28.10.2019

« Provisio ad litem » au Tribunal fédéral, vraiment ? : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 avril 2019 (5A_244/2019), iusNet DC 27.05.2019

Réflexions sur la répartition des frais des procédures alimentaires entre parents, dans la foulée de l’arrêt TF, 4A_479/2018 du 26 février 2019 : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2019 (4A_479/2018), iusNet DC 28.04.2019

Réflexions sur les procès en cascade induits par l’art. 276a CC : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 octobre 2018 (TF 5A_553/2018), iusNet DC 25.03.2019

Le Tribunal fédéral remédie à l’oubli du législateur d’édicter des dispositions transitoires à l’art. 64 al. 1bis LDIP : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2018 (5A_841/2017), iusNet DC 25.02.2019

Partage de prévoyance professionnelle accumulée pendant le mariage : ce qui reste et ce qui change : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 6 novembre 2018 et du 11 janvier 2019 (5A_443/2018 ; 5A_407/2018), iusNet DC 27.01.2019

2018
Attraction ou distraction de compétences des autorités de protection de l’enfant au profit du juge civil ? Réflexions sur le désordre : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 13 juillet 2018 et du 21 août 2018 (5A_393/2018 ; 5A_995/2017), iusNet DC 25.11.2018

De l’inexécution forcée des relations parents-enfants : éclairages des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal fédéral sur l’absence d’exécution forcée des relations parents-enfants, iusNet DC 17.12.2018

Le Tribunal fédéral poursuit de manière remarquable son œuvre d’unification de l’application du droit fédéral dans le domaine de l’entretien de l’enfant : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018 (5A_384/2018), iusNet DC 26.10.2018

La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du du 14 mai 2018 et du 25 juin 2018 (5A_623/2017 ; 5A_182/2108), iusNet DC 23.09.2018

L'entretien de l'enfant : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2018 (5A_764/2017), iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Nouveau droit de l’entretien et droit transitoire : de l’application bien comprise des articles 13c et 13cbis Tit Fin. CC cum 407b CPC, en particulier en procédure d’appel :  éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 14 décembre 2017 et du 7 février 2018 (5A_619/2017 ;  5A_754/2017), iusMail DROIT CIVIL 03/2018

La médiation nouveau style : ordonnée sous contrainte : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 4 mai 2017, du 24 mai 2017 et du 22 novembre 2017 (5A_34/2017 ; 5A_65/2017 ; 5A_522/2017), iusMail DROIT CIVIL 02/2018

De l’efficacité des lois, s’agissant de protéger l’égalité des droits entre parents et les droits de la personnalité des enfants : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 novembre 2017 (5A_47/2017), iusMail DROIT CIVIL 01/2018

2017
Faits nouveaux avant, pendant et après la procédure d’appel : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2016 (5A_819/2015), iusMail DROIT CIVIL 12/2017

Créance alimentaire des enfants majeurs : le nouvel impact de l’intervention sur les maximes applicables aux procédures : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 1 mai 2017 et du 9 octobre 2017 (TF 5A_817/2016 ; 5A_524/2017), iusMail DROIT CIVIL 11/2017

Entretien du parent gardien et travail des juges : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 février 2017 (5A_566/2016), iusMail DROIT CIVIL 05/2017

Quand la fluctuation de valeur devient un fait nouveau : l’effet du temps des procédures matrimoniales : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2017 (5A_346/2015), iusMail DROIT CIVIL 03/2017

2016
Jurisprudence fédérale et nouveau droit de la contribution de prise en charge de l’enfant : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 22 janvier 2016 et du 3 mars 2016 (5A_184/2015 ; 5A_336/2015), iusMail DROIT CIVIL 11/2016


Bibliographie sélective

La procédure matrimoniale - Regards croisés de practiciens sur la matière Tome 2, avec Sabrina Gauron-Carlin, in Quid Iuris?, Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2019

La procédure matrimoniale - Regards croisés de practiciens sur la matière Tome 1, avec Sabrina Gauron-Carlin, in Quid Iuris?, Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2019

Le droit des contrats et des sociétés au service de la famille, avec le Prof. Edgar Philippin, et le Prof. Frédéric Vuilleumier, in Symposium en droit de la famille, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2016

Pour une refonte du Code civil qui parte de l’enfant, avenir commun des familles, FamPra.ch n° 4/2014, p. 932 à  947

Les conventions sur l’entretien, et Représentation de la communauté, régime des dettes et exécution forcée, in Le droit de la famille dans tous ses états, Guillod Leuba Editeurs, Facultés de droit des Universités de Neuchâtel et de Genève, 2014

Recognition and enforcement in Switzerland of English divorce judgements and maintenance orders, avec Eliza Hebditch et Nicholas Bennet, in Symposium en droit de la famille, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2013

Autorité parentale, garde, relations personnelles, comment obtenir l’exécution des jugements de lege lata ? in Symposium en droit de la famille, Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich 2012

Au nom de l'enfant – Se séparer sans se déchirer, éditions Favre, Lausanne 2012, 192 pages