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La garde alternée, son utilité, son actualité et l’écoulement du temps comme fait nouveau réclamant son réexamen

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La garde alternée, son utilité, son actualité et l’écoulement du temps comme fait nouveau réclamant son réexamen

Fachbeiträge
Eherecht
Mots-clés: 
garde alternée
iusNet DC 27.10.2022

La garde alternée, son utilité, son actualité et l’écoulement du temps comme fait nouveau réclamant son réexamen

La lecture des statistiques toutes fraîches de l’OFS nous enseigne que la jurisprudence du Tribunal fédéral fixant les paliers d’âge d’un enfant à charge, à partir desquels une activité lucrative est exigible du parent gardien 1 , peine à entrer dans les mœurs maternelles.

Le 11 octobre 2022, l’OFS publiait en effet ses chiffres sur le taux d’activité professionnelle des mères en 2021 2 . On y lit qu’avant la maternité 90% des femmes étaient actives professionnellement et que le taux d’activité des mères 3 était de 82,0% en 2021. Elles étaient 78,1% à travailler à temps...

 

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