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La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse

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La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse

Kommentierung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Unité de la procédure de divorce, Effets accessoires du divorce
iusNet DC 23.09.2018

La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse

 

La polygamie successive a le vent en poupe en Suisse. On se demande cependant si le Tribunal fédéral n’a pas ouvert une boîte de Pandore, en déclarant, à l’arrêt TF 5A_623/2017 du 14 mai 2018, que l’art. 283 al. 1 CPC doit être compris comme signifiant que le principe de l’unité du jugement de divorce vise l’unité de la procédure de divorce et qu’ainsi une décision partielle de divorce peut être rendue, si l’un des conjoints le requiert, si la prétention en divorce est « liquide » et si un intérêt digne de protection le commande, tel le droit du requérant à se remarier et à planifier sa succession. 

La lecture de l’arrêt donne à comprendre que le recourant, un entrepreneur âgé de 70 ans, avait convolé en secondes noces en 2009, alors qu’il était âgé de 61 ans, avec une femme alors âgée de 41 ans ; qu’une fille était issue de cette union ; que la vie commune avait cessé le 1er  juin 2012 ; que la bataille était âpre entre les époux sur le front des mesures protectrices de l’union conjugale réclamées dès le 5 octobre 2012 par le recourant ; que ce dernier avait fait précéder sa requête unilatérale de divorce du 1er juillet 2014 d’une requête, déposée le 22 février 2014,  visant au prononcé de la séparation de biens ; et que l’épouse actuelle, âgée de 50 ans, acquiesçait au principe du divorce, sur le fondement de l’art. 114 CC. Le recourant, évoquant son souhait de se remarier avec sa précédente épouse, avec laquelle il avait repris une vie commune en quittant sa seconde épouse, et de planifier sa succession, réclamait depuis janvier 2016 des tribunaux zurichois le prononcé d’une décision partielle de divorce. L’intimée s’y opposait en arguant que les droits parentaux, l’entretien post-divorce et le droit aux renseignements entre époux ne pouvaient être traités de manière indépendante du divorce. Elle a ainsi réclamé – vainement - un jugement réglant tous les effets accessoires du divorce.

Imaginons donc les incidents...

 

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