Résumé : en principe, un enfant en garde alternée devrait pouvoir passer d’un parent à l’autre entre la France et la Suisse, dans le respect des consignes d’hygiène de l’Office fédéral de la santé publique. À condition que l’enfant remplisse les conditions d’admission en Suisse. 

On se souvient que dans un arrêt TF 5A_131/2019 du 18 avril 2019, publié aux ATF 110 II 119, le Tribunal fédéral avait eu à trancher une situation de garde alternée entre la Suisse (Genève) et la France, et qu’il avait rappelé ceci : « « La notion de résidence habituelle, qui n'est pas définie dans la CLaH80 , est basée sur une situation de pur fait. Elle traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial. Sa détermination est indispensable dans l’examen d’une requête fondée sur la CLaH80pour déterminer l'existence d'un déplacement ou d'un non-retour de l'enfant, a fortiori illicite, puis pour que le juge du fond compétent (art. 16 et 19 CLaH80) puisse rendre une décision sur l'attribution des prérogatives parentales. Le juge de la résidence habituelle étant le juge compétent à ce titre, la question de la résidence habituelle est déterminante dans l'examen d'une requête en retour de l'enfant fondée sur la CLaH80 (c.3.1)1».

Cet arrêt a été critiqué par le Professeur Andreas Bucher (La jurisprudence suisse en matière de droit international privé de la famille, in RSDIE 2019, pp. 315ss) et par le Professeur Philippe Meier (CLaH et double résidence frontalière – suite de l’Arrêt 5A_846/2018 [RJ 34-19], Arrêt du TF 5A_131/2019 du 18 avril 2019, in RMA 2019, pp. 212-213), pour lesquels la CLaH80 ne serait pas applicable ratione materiae si...