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Prise en compte de l’impôt sur la fortune dans le calcul de la contribution d’entretien

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Prise en compte de l’impôt sur la fortune dans le calcul de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien, Impôts, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 285 CC
IusNet DC-PC 30.01.2025

Prise en compte de l’impôt sur la fortune dans le calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2022 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. invoque tout d’abord que sa déclaration d’impôts démontre une baisse de sa fortune, et donc de ses revenus. Il s’agit toutefois d’une pièce nouvelle irrecevable, et il admet tout de même conserver des moyens lui permettant de maintenir son train de vie.

A. n’a guère établi sa situation fiscale, les simples déclarations de son conseiller fiscal étant insuffisantes fautes d’être corroborées par des pièces. Toutefois, la cour cantonale ne pouvait pas simplement écarter son impôt sur la fortune, dont A. s’acquitte, ou se contester uniquement d’une évaluation de sa charge fiscale basés sur l’impôt sur le revenu. La cause doit ainsi être renvoyée à l’instance précédente.

Le délai de seize mois accordé à B. pour reprendre une activité et réaliser un revenu hypothétique paraît long au regard de la jurisprudence. Toutefois, il tient compte du fait que celle-ci a été longuement éloignée du monde du travail, pour s’occuper des enfants. Il n’apparaît...

 

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