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Déracinement et mariage

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Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Déracinement et mariage

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mariage, Impact décisif, Déracinement, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
IusNet DC-PC 30.01.2025

Déracinement et mariage

A. et B. sont les parents d’un enfant aujourd’hui majeur. Ils se sont mariés en 2005 et se sont séparés en 2016. Dans le cadre de la procédure de divorce, A. a été astreint à verser une contribution d’entretien, et recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte tout d’abord sur l’impact décisif du mariage sur la vie des époux, compte tenu de sa durée de 11 ans et la naissance d’un enfant. Le Tribunal fédéral rappelle qu’il a renoncé à ses présomptions au profit d’une analyse concrète, en particulier quant à l’indépendance économique des époux. De même, il faut renoncer à une présomption en cas de « déracinement » (« Entwurzelung aus einem fremden Kulturkreis »), l’analyse concrète devant l’emporter (et pouvant en tenir compte avec d’autres circonstances).

Dans le cas d’espèce, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, et notamment du fait que le déménagement a conduit B. à renoncer à sa carrière, et qu’en dépit de ses efforts raisonnables, elle n’a pu obtenir à nouveau une occupation similaire. Il faut donc considérer que le mariage a eu un impact décisif.

Concernant enfin la durée de la contribution d’entretien, celle-ci est...

 

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