iusNet Droit Civil

Schulthess Logo

Droit Civil > Jurisprudence > Droit matrimonial > Reprise Des Contacts Personnels Avec Lenfant

Reprise des contacts personnels avec l’enfant

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Reprise des contacts personnels avec l’enfant

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Garde, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 273 CC
iusNet DC 27.06.2024

Reprise des contacts personnels avec l’enfant

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2020 et sont actuellement en procédure de divorce. Ils sont en litige au sujet de la garde. Après que ce point a été tranché en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Contrairement à ce qu’il affirme, A. n’a pas demandé l’audition de témoins mais sa propre audition concernant les capacités éducatives de B. Cette preuve n’aurait guère apporté plus au dossier, d’autant que la cour cantonale a traité de ce point et pris en compte les allégations de A. La décision est par ailleurs suffisamment motivée.

Sur le fond, il apparaît que C. n’a plus voulu entretenir de contacts avec A. en raison de l’important conflit parental, qui rejaillit sur sa relation avec ses parents. Toutefois, la solution la plus compatible avec le bien de l’enfant est plutôt de laisser la garde à B., et de reprendre progressivement les contacts avec A., en présence de la curatrice. Ce raisonnement n’apparaît pas arbitraire, et la solution proposée par A. en est en tout état très proche.

Le recours est donc rejeté.

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.