Résumé : le Tribunal fédéral constate que la jurisprudence développée avant l’introduction de la contribution de prise en charge concernant la modification des contributions d’entretien de l’enfant en cas d’augmentation des revenus du parent gardien ne s’applique pas à la contribution de prise en charge. La question de savoir si l’amélioration de la situation financière du parent gardien entraîne un déséquilibre financier inacceptable entre les parents n’a pas d’importance lors de la modification de la contribution de prise en charge. La seule condition est un changement important et durable des circonstances. 

1.    Situation initiale 

Le mariage entre les parties A. et B. a été dissous en 2017. Le Bezirksgericht a confié à A. la garde de leur fille C., née en 2016, et a réglé les modalités du droit de visite de B. Il a en outre ratifié la convention de divorce conclue par A. et B., dans laquelle B. s’engageait entre autres à verser une contribution d’entretien pour l’enfant (entretien en espèces et entretien lié à la prise en charge).

La situation financière de A. s’est, par la suite, améliorée. B. a donc requis une réduction de la contribution d’entretien de leur enfant. Les deux instances précédentes ont rejeté cette requête de modification en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle une nouvelle fixation de l’obligation d’entretien en cas d’amélioration de la situation financière du parent qui s’occupe à titre principal de l’enfant ne se justifie en principe que si le changement intervenu risque de créer un déséquilibre inacceptable entre les parents au regard du jugement de divorce initial. Dans le cas contraire, l’amélioration de la situation financière du parent gardien devrait en principe profiter aux enfants. Cette jurisprudence aurait certes été rendue avant l’entrée en vigueur de la révision du droit sur l’entretien des enfants, mais elle resterait...