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Instauration progressive d’un droit de visite sur les nuits

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Instauration progressive d’un droit de visite sur les nuits

Rechtsprechung
Familienrecht
Stichworte: 
Garde, Droit de visite, Nuits
Gesetzesartikel: 
art. 273 CC
art. 298a CC
art. 298b CC
iusNet DC 27.06.2024

Instauration progressive d’un droit de visite sur les nuits

A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ils se sont séparés peu après la naissance et sont en litige sur la garde. A. avait demandé sans succès l’instauration d’une garde alternée, qui a été refusée au profit d’un large droit de visite, n’incluant que très peu de nuits. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rappelle que la garde alternée doit être examinée dans ces circonstances, en gardant à l’esprit le bien de l’enfant. Ici, la question n’est pas les capacités des parents ou l’organisation, mais la prise en compte du très jeune âge de C. (moins de deux ans). Compte tenu du développement de l’enfant, il est préférable d’introduire progressivement des nuits dans la prise en charge.

A. tente encore de critiquer le fait que la décision ne serait pas assez précise ou que l’heure de rentrée de l’enfant serait fixée trop tôt, sans toutefois parvenir à le démontrer.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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