Droit des successions : Réforme 2023, bonnes pratiques et contentieux successoral
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Modèles en ligne
Droit des personnes
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Droit matrimonial
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Droit des successions
Droits réels
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Le droit des successions a fait l’objet d’une première réforme rentrée en vigueur au 1er janvier 2023. Cette réforme est l’occasion de faire le point sur quelques aspects « classiques » du droit des successions, en tenant compte des plus récentes tendances. Les aspects de droit international ainsi que les aspects fiscaux ne seront pas traités, puisque deux autres étapes restent en suspens devant le Parlement, soit la révision des règles de droit international privé et la transmission des entreprises, qui pourront faire l’objet d’un prochain séminaire. Outre la présentation de la réforme entrée en vigueur au début de cette année, nous aurons l’occasion de nous pencher sur les aspects du conseil en planification successorale, en matière domestique et internationale, et de ses limites au gré des incertitudes futures de la vie du sujet de la planification. Puis, nous examinerons les bonnes pratiques de l’exécuteur testamentaire complétant les dispositions légales de cette institution. Enfin, nous passerons en revue quelques questions récurrentes dans les rapports entre la banque et les héritiers au sujet d’avoirs bancaires dont le défunt est soit cotitulaire, soit ayant-droit économique d’avoirs au nom d’un tiers titulaire.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire 14h05 Réforme du droit des successions • Ingrid Iselin 14h40 Planification successorale suisse et internationale : approche bancaire • Nathalie Perruchoud et Charles De Benoist 15h25 Pause 15h40 Bonnes pratiques de l’exécuteur testamentaire • Corine Rosset-Bonvin 16h20 Banque et héritiers : quelques problématiques récurrentes • Claude Bretton-Chevallier et Marcella De Luca 17h00 Fin du séminaire
Organisé par
AGDA (Association genevoise du droit des affaires)
Intervenant(s)
Présidence : Laurent Hirsch et Vladimir Papakonstantinou Intervenants : Charles De Benoist Juriste/fiscaliste, UBS Genève Claude Bretton-Chevallier Avocate, Nomea, Genève Ingrid Iselin Avocate spécialiste FSA en droit des successions, Trust and Estate Practitioner (TEP), Kellerhals Carrard, Genève Marcella De Luca Titulaire du brevet d’avocat, Senior Legal Counsel, Deutsche Bank (Suisse) SA Nathalie Perruchoud Juriste, Banque Delen Suisse Corine Rosset-Bonvin Notaire, Genève
Domaine(s)
- Droit des successions