iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
PROGRAMME
17h30 De quelques thèmes brûlants de DIP – point de vue de praticiens
18h00 Jurisprudences pertinentes
18h40 Le moment de procédure
19h00 Clôture du colloque
INTERVENANT-E-S
Magda Kulik, avocate (Étude Kulik Seidler)
Olivier Seidler, avocat (Étude Kulik Seidler)
Marie-Laure Papaux van Delden, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Diane Broto, avocate (CG Partners)
Céline de Weck-Immelé, avocate (Étude KGG)
OBJECTIFS
Organisé par des professeures dans leurs domaines d’enseignement et de recherche, le Format Capsule met en perspective les évolutions intéressantes de la jurisprudence des six derniers mois et porte un regard critique sur les réformes législatives en cours. Une conférence fait le point sur les évolutions en matière de procédure ou illumine un sujet annexe au droit civil
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