iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Public-cible :
Juges, greffiers/ères, curateurs d’enfants, avocat·e·s, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices.
Contenu :
Ce cours répond à la question de savoir comment conjuguer au mieux le droit d’être entendu et la réalité juridique et psychologique de chaque enfant. Il comprend une partie théorique et une partie pratique.
Dans la partie théorique, des conférences présentent les fondements de la psychologie de la communication, donnent des informations détaillées sur la façon de mener un entretien avec un enfant et aident à comprendre sa vision du monde, afin de savoir comment interpréter ses déclarations et l’importance qu’il convient de leur accorder. La question du conflit de loyauté que peut ressentir l’enfant, notamment lorsque les relations entre les parents sont hautement conflictuelles, fait également l’objet d’un exposé. Enfin, une conférence présente, sur la base de la jurisprudence actuelle, la manière dont les tribunaux tiennent compte de la volonté de l’enfant. La partie pratique de ce cours donne l’occasion aux partici-pant·e·s d’entraîner la procédure d’audition en petits groupes et de partager leurs expériences.
Direction
Jungo Alexandra, Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Responsable·s
Vaerini Micaela Emma, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation
Intervenant·e·s
- Nicole Eugster, psychologue spécialiste en psychologie légale FSP et experte psycho-judiciaire SSPL
- Nathalie Gajic, lic. iur., médiatrice familiale FSM
- Stéphane Raemy, avocat, diplômé en protection de l'enfant (IUKB), Président du Tribunal civil de la Sarine
- Marie Schäfer, docteure en droit, juge assesseur à la Justice de paix de la Sarine, Fribourg, psychologue -psychothérapeute spécialisée FSP travaillant en délégation dans un cabinet
- Micaela Vaerini, docteure en droit, avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le domaine de la famille, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation
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