iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
La journée est composée de deux conférences : - Dix ans de protection de l’adulte: et maintenant ? - La vulnérabilité des personnes âgées, regard éthique et de six ateliers (à choix) : - Placements civils et pénaux : enjeux et défis dans une perspective psychiatrique - Protection des données et droit de protection : que dire quoi à qui ? - Révision du droit de la protection de l’adulte - Autodétermination : défis pratiques et proposition de guide à l’usage des APEA et curateurs/-rices - Placement des personnes âgées sans capacité de discernement dans un home - Exécution du placement extra-familial d’enfant: pratiques et enjeux
09h15 – 09h30 Ouverture de la journée 09h30 – 10h15 Dix ans de protection de l’adulte: et maintenant ? Philippe Meier 10h15 – 10h30 Discussion 10h30 – 10h50 Pause-café 10h50 – 12h05 Ateliers (1er tour) 1. Placements civils et pénaux : enjeux et défis dans une perspective psychiatrique Philippe Delacrausaz 2. Protection des données et droit de protection : que dire quoi à qui ? Frédéric Erard 3. Révision du droit de la protection de l’adulte Gaëlle Droz 4. Autodétermination : défis pratiques et proposition de guide à l’usage des APEA et curateurs/-rices Diana Wider 5. Placement des personnes âgées sans capacité de discernement dans un home Micaela Vaerini 6. Exécution du placement extra-familial d’enfant: pratiques et enjeux Jessica Pierobon 12h05 – 13h05 Repas de midi 13h05 – 14h20 Ateliers n° 1-6 (2ème tour) 14h25 – 15h40 Ateliers n° 1-6 (3ème tour) 15h40 – 16h00 Pause-café 16h00 – 16h45 La vulnérabilité des personnes âgées, regard éthique Nadja Eggert 16h45 – 17h00 Discussion Dès 17h00 Apéritif
Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Philippe Delacrausaz, Professeur associé Université de Lausanne, médecin chef, Directeur de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, Président de la Société suisse de psychiatrie forensique
Gaëlle Droz-Sauthier, Docteure en droit, avocate, maître-assistante, Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg
Nadja Eggert, Docteure en sciences de la vie (éthique et sciences humaines en médecine), Directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en éthique (CIRE) et maître d’enseignement et de recherche en éthique à l’Institut des sciences sociales des religions à la Faculté de théologie et de sciences des religions, Université de Lausanne
Frédéric Erard, Docteur en droit, avocat, responsable du département juridique et de transfert de technologie et conseiller en protection des données, SIB
Philippe Meier, Docteur en droit et avocat, Professeur ordinaire, Université de Lausanne, membre de la commission permanente de la COPMA
Jessica Pierobon, Collaboratrice scientifique INTEGRAS
Micaela Vaerini, Docteure en droit, LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg, chargée d’enseignement, Université de Genève
Diana Wider, Licenciée en droit, assistante sociale HES, Professeure HES Lucerne, secrétaire générale de la COPMA
- Droit de la protection de l'enfant et de l' adulte