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Nuisances sonores

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Nuisances sonores

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Propriété par étages, Nuisances, Immissions
Gesetzesartikel: 
art. 679 CC
iusNet DC 21.06.2021

Nuisances sonores

A., B. et C. sont copropriétaires par étages d’un immeuble qui appartenait à feu leur père. A. et B. ne s’entendent pas depuis des années, et sont en litige au sujet de nuisances sonores entre les appartements. B. a effectué certains travaux, et A. a ensuite ouvert action en cessation du trouble, et en paiement d’une indemnité, qui n’a été que très partiellement admise en deuxième instance. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le recours constitutionnel subsidiaire est seul admissible, compte tenu de la valeur litigieuse en deuxième instance.

A. critique essentiellement la prise en compte des travaux réalisés par B., toutefois, il n’est pas impossible de se prévaloir de faits nouveaux survenus après la litispendance, voire après l’ouverture des débats principaux, dans le respect des règles du CPC. A. ne démontre pas non plus que le trouble aurait persisté, ni que B. aurait entrepris ces travaux de mauvaise foi.

Le recours est donc rejeté.

 

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