5D_89/2023
5D_89/2023
A. est en litige avec ses cohéritières. Elle a obtenu une décision condamnant B. à donner son accord à la remise par un tiers de certains documents utiles au litige. Elle en a ensuite demandé l’exécution, qui a été rejetée, les tribunaux relevant que A. avait déclaré que B. s’était acquittée de son obligation dans un précédent courrier. A. recourt au Tribunal fédéral.
A. avait déclaré dans un courrier que B. s’était exécutée. Sa demande d’exécution postérieure ne permet pas de remettre en cause son affirmation ni d’imputer une quelconque inexécution à B. Elle ne démontre pas non plus que les frais et dépens auraient été calculés de façon arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.