Opposition au retour
Opposition au retour
A. est la fille adoptive de B. et C. Ces derniers se sont séparés à Hong Kong en 2017 et la procédure de divorce est toujours en cours. C. a été condamnée pour des actes de violence et des mesures de protection ont été mises en place.
B. a demandé et obtenu de pouvoir partir en vacances à l’étranger avec A. Ils ne sont pas retournés à Hong Kong et demeurent depuis en Suisse. C. a déposé une demande de retour qui a été rejetée. Elle recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte sur l’exception au retour, en raison de l’opposition de A. Celle-ci est âgée de 14 ans et a en principe le discernement suffisant. Elle s’est de plus bien intégrée en Suisse et a déclaré vouloir y rester. Enfin, compte tenu des violences subies, la volonté de s’éloigner de C. apparaît compréhensible. La volonté de A. de rester en Suisse fait donc obstacle à un recours.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.