Placement et effet suspensif
Placement et effet suspensif
A. et B. sont les parents non-mariés de trois enfants. En raison de plusieurs problèmes de développement des enfants et de conflit parental, les enfants ont d’abord fait l’objet d’une curatelle, puis ont été placés. A. recourt au plan cantonal puis au Tribunal fédéral pour suspendre ces décisions.
A. critique le caractère immédiatement exécutoire de la décision, sachant que la motivation n’a pas encore été communiquée. Toutefois, il a la possibilité d’en demander la suspension, solution approuvée par une partie de la doctrine et qui correspond au projet de révision du CPC.
Sur le fond, le rapport d’expertise préconise un placement rapide compte tenu des circonstances, et le statu quo ne peut donc être maintenu. Le placement se justifie donc a priori, mais pourra être contesté par la suite une fois le jugement complet expédié.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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