A. et C. sont les parents non-mariés de B. Ce dernier a demandé une contribution d’entretien à A. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur la répartition de l’excédent par « grandes et petites têtes » lorsque les parents ne sont pas mariés : le tribunal a attribué un tiers de l’excédent à l’enfant et deux tiers au père, mais A. critique cette décision en affirmant qu’il faudrait également tenir compte de la mère (et n’attribuer donc qu’un cinquième à l’enfant), pour ne pas discriminer entre enfants de parents mariés et non-mariés.

L'égalité est le principe, mais les situations des familles recomposées fait qu’il n’est pas possible de fixer dans tous les cas une solution qui serait parfaitement égalitaire. D’un autre côté, il ne faut pas que l’entretien de l’enfant puisse conduire à subventionner l’autre parent qui n’a pas de droit propre à l’excédent.

En définitive, le Tribunal fédéral conclut qu’il ne faut pas attribuer une part d’excédent même virtuelle à l’autre parent, car cela n’assure pas une meilleure égalité, et pourrait même favoriser le parent débirentier non-marié....