Journée de droit successoral
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Modèles commentés
iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Modèles en ligne
Droit des personnes
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Droit matrimonial
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Droit des successions
Droits réels
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
Cette journée donne aux juristes qui s’intéressent au droit successoral une occasion de rafraîchir et d’approfondir leurs connaissances sur des sujets divers touchant soit à la planification successorale soit à la liquidation des successions et aux litiges que celle-ci peut susciter. Il s’agit d’une journée de formation continue de caractère général en droit successoral.
Programme
09h00 Accueil avec café et croissants
09h0-09h35 Ouverture de la journée A. Eigenmann
09h35-10h10 Le testament parental P. Meier
10h15-10h50 Les conclusions en réduction et leur modification en cours d’instance F. Bohnet
10h55-11h25 Pause-café, croissants
11h30-12h00 La rémunération de l’exécuteur testamentaire M. Pradervand-Kernen
12h05-12h35 L’administration d’office de la succession M. Mooser
12h40-13h30 Repas (buffet)
13h35-14h10 Le droit applicable aux successions internationales M. Heinzmann
14h15-14.50 La fiscalité d’actifs commerciaux dans la succession Y. Noël
14h55-15h25 Revue de jurisprudenceD. Regamey
15h30 Clôture de la journée A. Eigenmann
* 15h40 Départ du bus pour la gare
Organisé par
Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Intervenant(s)
François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat, Neuchâtel
Antoine Eigenmann, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat spécialiste FSA en droit des successions, Lausanne
Michel Heinzmann, Professeur à l’Université de Fribourg
Philippe Meier, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, Lausanne/Genève
Michel Mooser, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire, Bulle
Yves Noël, Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, Lausanne
Maryse Pradervand-Kernen, Professeure à l’Université de Fribourg
David Regamey, Avocat spécialiste FSA en droit des successions, Lausanne
Domaine(s)
- Droit des successions