Principe de la transparence (contribution d’entretien)
Principe de la transparence (contribution d’entretien)
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2017 et s’opposent sur la question de la contribution d’entretien dans le cadre des mesures provisionnelles de divorce. Après que ce point a été tranché en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. critique tout d’abord le fait que certaines de ses conclusions modifiées auraient été écartée. Toutefois, elles ne reposaient pas sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, alors que cette exigence ressort du texte même de la loi.
Concernant les revenus de B., la cour cantonale n’a pas pris correctement en compte les revenus découlant de sa société : il est seul titulaire de celle-ci, elle dégage un bénéfice important et le fait que B. se soit mis à son compte via cette société a eu un impact sur sa capacité contributive. Les circonstances font que la cour aurait dû appliquer le principe de la transparence dans le calcul des revenus. La cause doit ainsi lui être renvoyée.
Le recours est donc admis.
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