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Acceptation d’une demande de révision

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Acceptation d’une demande de révision

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Révision
iusNet DC 21.12.2023

Acceptation d’une demande de révision

A. demande l’interprétation (en réalité la révision) de l’arrêt 5A_325/2022. Le Tribunal fédéral a effectivement omis de traiter des allocations familiales dans le cadre de cette décision, alors même qu’elles faisaient partie de l’état de fait cantonal. Cette inadvertance doit être corrigée.

Le Tribunal fédéral admet donc la demande de révision et modifie le dispositif de la décision.

 

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