Journée d'étude 2024 de la COPMA

Cette année, les journées d’étude de la COPMA sont consacrées au thème de
l’« enquête/instruction ». L'enquête est une intrusion dans la vie privée qui doit être dûment justifiée et réfléchie sur le plan professionnel. Quelque 450 spécialistes, issus de différentes disciplines et fonctions, sont attendus de toute la Suisse.

L'APEA est très libre d'organiser l’instruction comme elle l'entend. Elle peut procéder elle-même à l'enquête ou la confier à un organe externe (selon la région, les personnes chargées ensuite de la gestion des mandats). Près de la moitié des enquêtes peuvent être clôturées sans que l’autorité n’ait à ordonner de mesures. En cas de besoin de protection avéré, l’APEA ordonne une mesure « sur mesure » adaptée aux besoins individuels, qui doivent être déterminés à l’aide d’une enquête minutieuse. Dans le cadre de la gestion de leurs mandats, les curatrices et curateurs doivent évaluer une éventuelle mise en danger de la personne concernée. Une bonne enquête permet à l’APEA de prendre les bonnes décisions et aux curatrices et curateurs de bien exercer leur mandat.

Lors de ces journées, nous nous consacrerons, entre autres, aux questions suivantes dans le cadre de 7 exposés en plénum et 12 ateliers en groupes: Quels sont les moyens utiles à l’évaluation d’une situation ? Quels sont les éléments à prendre en considération ? Quel est le rôle du pronostic ? Comment déterminer des alternatives pour éviter les curatelles ? Qui réalise les enquêtes ? Quelle est leur étendue ? Quand recourir à une représentation de l’enfant ? Quand une expertise est-elle utile ? Que dit le Tribunal fédéral à propos de l’enquête ?

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