A. et B. sont membres de la communauté des copropriétaires par étages C. Ils sont en litige avec cette dernière à la suite de travaux de rénovation du parking de l’immeuble. L’assemblée générale a décidé que la répartition de ces frais se ferait sur la base du nombre de places à disposition de chacun, plutôt que sur la quote-part de l’immeuble. A. et B. n’ont pas contesté cette décision. Ils ont toutefois demandé le constat de la nullité, respectivement l’annulation, de la décision subséquente approuvant le procès-verbal, constatant leurs impayés et adoptant les comptes. Leurs demandes ayant été rejetées, ils recourent au Tribunal fédéral.

A. et B. font valoir que la répartition en fonction des places de parking a été décidée trop tard, et que cela remet en cause la sécurité juridique. Toutefois, il ne s’agit pas d’un motif de nullité, la loi permettant – voir nécessitant – que l’on déroge à une répartition par quote-part pour tenir compte des circonstances concrètes. Or, ayant un intérêt accru du fait d’un plus grand nombre de places de parking à leur disposition, les recourants peuvent être amenés à supporter une part plus importante des frais.

Les autres points...