Résumé : en l’espèce, la notification de la décision litigieuse au représentant qui n’était pas au bénéfice d’une procuration était irrégulière. Partant, le jour où les parties ont pu prendre connaissance du dispositif de la décision et de ses motifs est déterminant pour le calcul du délai. Le bénéfice d’inventaire sert uniquement à informer les héritiers au sujet des actifs et des passifs de la succession et, en leur permettant d’accepter sous bénéfice d’inventaire, leur offre la possibilité de limiter leur responsabilité pour les dettes. L’existence et le montant des actifs et passifs de la succession devront, le cas échéant, être déterminés à l’occasion d’un procès civil ultérieur. 

Le ressortissant iranien H. est décédé en 2016 alors qu’il était domicilié à Genève. Ses héritiers légaux sont son épouse D. et ses quatre enfants A., C., E. et B. Par décision du 23 mars 2017, la Justice de paix a, sur requête de A., nommé Me G. afin de dresser un bénéfice d’inventaire ; le même jour, elle a également ordonné l’administration officielle de la succession requise par A. et nommé Me L. en tant qu’administrateur de la succession. 

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