iusNet Droit Civil

Schulthess Logo

Droit Civil > Jurisprudence > Droit matrimonial > Récusations Multiples

Récusations multiples

Protection des données

Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Récusations multiples

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Récusation
iusNet DC 30.05.2024

Récusations multiples

A. est en litige de longue date avec C. au sujet de leur divorce. Il a déjà demandé plusieurs fois la récusation de la juge D., sans succès. Après un nouveau refus, il recourt au Tribunal fédéral.

A. se plaint en substance de ce qu’une autre juge a rendu une ordonnance de preuves, prétendument en concertation avec la juge D. qui ne pouvait temporairement s’occuper de l’affaire en raison d’une autre procédure de récusation pendante. Cette allégation n’est toutefois pas prouvée.

Ses griefs relatifs aux frais sont irrecevables.

Le recours est donc rejeté.

Un second recours (5A_226/2023), contre l’autre juge n’est pour l’heure pas disponible sur le site du Tribunal fédéral.

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.